Oran: 15 ans de prison ferme à l’encontre d’un commerçant impliqué dans une affaire de saisie d’une quantité importante de bananes
ALGER - Le tribunal d'Essenia (Cour de justice d'Oran) a prononcé, lundi, une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre d’un commerçant impliqué dans une affaire de saisie d’une quantité importante de bananes destinées à la spéculation illicite, a indiqué un communiqué du Parquet de la République près le même tribunal. "En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République près le tribunal d'Essenia informe que, dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, la brigade de la Gendarmerie nationale (GN) d’El-Kerma a procédé, le 14 mars 2025, à la saisie d’une quantité importante de bananes, estimée à 3718 kg, destinées à la spéculation illicite", lit-on dans le communiqué. "Le suspect, répondant aux initiales (N.A.), a été arrêté et déféré, le 17 mars 2025, devant le Parquet du tribunal d'Essenia en comparution immédiate pour délit de spéculation illicite, où Il a été condamné à une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 10.000.000 DA", selon le communiqué. Le tribunal a également ordonné "la confiscation des marchandises saisies, l’interdiction d’exercer toute activité commerciale pendant cinq (5) ans, ainsi que la radiation du registre du commerce, tout en publiant le jugement dans un journal national, avec mandat de dépôt à l'audience" a-t-on ajouté.
ALGER - Le tribunal d'Essenia (Cour de justice d'Oran) a prononcé, lundi, une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre d’un commerçant impliqué dans une affaire de saisie d’une quantité importante de bananes destinées à la spéculation illicite, a indiqué un communiqué du Parquet de la République près le même tribunal.
"En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République près le tribunal d'Essenia informe que, dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, la brigade de la Gendarmerie nationale (GN) d’El-Kerma a procédé, le 14 mars 2025, à la saisie d’une quantité importante de bananes, estimée à 3718 kg, destinées à la spéculation illicite", lit-on dans le communiqué.
"Le suspect, répondant aux initiales (N.A.), a été arrêté et déféré, le 17 mars 2025, devant le Parquet du tribunal d'Essenia en comparution immédiate pour délit de spéculation illicite, où Il a été condamné à une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 10.000.000 DA", selon le communiqué.
Le tribunal a également ordonné "la confiscation des marchandises saisies, l’interdiction d’exercer toute activité commerciale pendant cinq (5) ans, ainsi que la radiation du registre du commerce, tout en publiant le jugement dans un journal national, avec mandat de dépôt à l'audience" a-t-on ajouté.
