Titre de séjour : « La préfecture est devenue une entité obscure »

Empêchées d’accompagner leurs clients étrangers demandeurs de titre de séjour dans les guichets à la préfecture du Morbihan, deux avocates du barreau de Vannes ont décidé d’engager une procédure judiciaire.

Il s’agit de Me Lisa De Rammelaere et de Me Justine Breton. Ces deux avocates sont soutenues par le Syndicat des avocats de France, également partie requérante dans cette affaire, rapporte le journal Ouest France.

Lisa De Rammelaere, qu’il est « inacceptable » que la préfecture ne la laisse pas accompagner ses clients étrangers, demandeurs de titres de séjour, devant les guichets. « Il faut que ça bouge », estime quant à elle Me Justine Breton, confrontée au même problème.

Première démarche de la procédure judiciaire, les deux avocates, avec le Syndicat des avocats de France, ont donc envoyé à la préfecture, le 7 avril dernier, un courrier recommandé avec accusé de réception, pour demander l’abrogation de la mesure, sous peine de saisir le tribunal administratif de Rennes. La préfecture a un délai de deux mois.

La préfecture ne répond ni aux mails ni aux appels

Les deux avocates ont été confrontées à l’interdiction d’accompagner leurs clients dans les guichets « étrangers » à plusieurs reprises. Me Lisa De Rammelaere indique que la dernière fois était en février dernier quand elle allait accompagner son client qui voulait renouveler son titre de séjour.

L’avocate confie qu’elle a insisté pour entrer avec son client, mais les agents de la préfecture lui ont tout bonnement demandé de « partir ». « C’est loin de fonctionner partout comme ça en France. J’étais très surprise. Ça paraît lunaire », s’étonne-t-elle.

Me Justine Breton assure quant à elle que cette situation n’existait pas avant 2019. Elle explique qu’elle avait cru au début qu’il s’agissait d’une mesure sanitaire liée à la pandémie, avant de constater qu’elle était là pour rester.

L’avocate explique : ne pas pouvoir accompagner les clients rend le suivi des dossiers difficile, d’autant plus que la préfecture ne répond ni aux mails ni aux appels. Selon elle, « la préfecture est devenue une entité obscure ».

Une mesure qui porte atteinte aux avocats et aux étrangers

Dans le courrier recommandé envoyé par ces deux avocates, on peut lire que la décision de la préfecture est vue comme étant portant atteinte au libre exercice de leur profession et au droit de tout administré de se faire assister et représenter par un avocat devant les administrations publiques ».

Ce même courrier rappelle que les étrangers sont les personnes « les plus précaires et les plus vulnérables » en France, tandis que les avocats ont comme mission de faciliter leur échange avec la préfecture.

Lisa De Rammelaere souligne d’ailleurs que si la préfecture a des interrogations à propos d’un dossier déposé par un demandeur de titre de séjour, ça serait plus logique pour le service de l’état de « de pouvoir échanger en direct avec l’avocat qui l’a monté ».

Les deux avocates confient qu’elles ne sont pas dans une logique de confrontation avec la préfecture. « Nous voulons de bonnes relations. Si nous en sommes là, c’est que nous n’avons pas réussi à nous faire entendre », assure Justine Breton, qui espère que le courrier va faire bouger les choses sans avoir à saisir le tribunal administratif.

The post Titre de séjour : « La préfecture est devenue une entité obscure » appeared first on Visas & Voyages Algérie.