Conseil de la nation: le ministre des Finances présente le texte de loi de règlement budgétaire de l'exercice 2022
ALGER - Le ministre des Finances, M. Abdelkrim Bouzred, a présenté, jeudi, le texte de loi de règlement budgétaire de l'exercice 2022 devant les membres du Conseil de la nation, lors d'une plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Le ministre a précisé, dans son exposé sur les résultats de l'exécution de la loi de finances, que les recettes budgétaires réalisées en 2022 avaient atteint 7.244 milliards de DA et les dépenses budgétaires exécutées 10.494 milliards de DA, dont 7.443 milliards de DA de dépenses de fonctionnement et 3.050 milliards de DA au titre des dépenses d'équipement, faisant remarquer que les dépenses avaient enregistré une baisse de 1.116 milliards DA par rapport aux prévisions de la loi de finances complémentaire 2022. Présentant les données macroéconomiques, le ministre a indiqué que les exportations avaient atteint 65,7 milliards de dollars contre 38,6 milliards de dollars en 2021, soit une hausse de 27,1 milliards de dollars, les exportations d'hydrocarbures ayant enregistré une augmentation de 25,6 milliards de dollars, pour atteindre 59,7 milliards de dollars, retrouvant ainsi leurs niveaux d'avant la crise de la chute des prix enregistrée en 2014. S'agissant de la balance commerciale, le ministre a fait état d'un excédent estimé à 26,8 milliards de dollars en 2022, soit 11,5 % du PIB, tandis que le taux de couverture des importations par les exportations a atteint 170%, contre 103% en 2021. Pour le ministre, le projet de loi portant règlement budgétaire est un outil clé pour vérifier la concordance entre les prévisions faites dans les lois de finances et les résultats réels et évaluer les conditions de mise en œuvre des procédures budgétaires. Dans son rapport sur le texte de loi, la commission des affaires économiques du Conseil de la nation a recommandé de ramener à une année l'exercice financier de référence pour la présentation de la loi de règlement budgétaire (N-1) pour "davantage d'efficacité dans le contrôle a posteriori de l'exécution de la loi de finances". Dans le rapport, l'accent a été mis sur l'importance de "poursuivre les efforts pour élargir l'assiette fiscale, améliorer le recouvrement fiscal, lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et contenir le marché parallèle dans le cadre de l'inclusion financière". Dans leurs interventions, les membres du Conseil de la nation ont salué l'importance du texte en tant que mécanisme à même de renforcer le contrôle de la gestion des deniers publics, soulignant l'impératif d'intensifier les efforts de recouvrement fiscal, de renforcer la numérisation du secteur des Finances, d'activer des mécanismes efficaces pour l'exécution des crédits financiers et d'appuyer le caractère social des politiques publiques.
ALGER - Le ministre des Finances, M. Abdelkrim Bouzred, a présenté, jeudi, le texte de loi de règlement budgétaire de l'exercice 2022 devant les membres du Conseil de la nation, lors d'une plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
Le ministre a précisé, dans son exposé sur les résultats de l'exécution de la loi de finances, que les recettes budgétaires réalisées en 2022 avaient atteint 7.244 milliards de DA et les dépenses budgétaires exécutées 10.494 milliards de DA, dont 7.443 milliards de DA de dépenses de fonctionnement et 3.050 milliards de DA au titre des dépenses d'équipement, faisant remarquer que les dépenses avaient enregistré une baisse de 1.116 milliards DA par rapport aux prévisions de la loi de finances complémentaire 2022.
Présentant les données macroéconomiques, le ministre a indiqué que les exportations avaient atteint 65,7 milliards de dollars contre 38,6 milliards de dollars en 2021, soit une hausse de 27,1 milliards de dollars, les exportations d'hydrocarbures ayant enregistré une augmentation de 25,6 milliards de dollars, pour atteindre 59,7 milliards de dollars, retrouvant ainsi leurs niveaux d'avant la crise de la chute des prix enregistrée en 2014.
S'agissant de la balance commerciale, le ministre a fait état d'un excédent estimé à 26,8 milliards de dollars en 2022, soit 11,5 % du PIB, tandis que le taux de couverture des importations par les exportations a atteint 170%, contre 103% en 2021.
Pour le ministre, le projet de loi portant règlement budgétaire est un outil clé pour vérifier la concordance entre les prévisions faites dans les lois de finances et les résultats réels et évaluer les conditions de mise en œuvre des procédures budgétaires.
Dans son rapport sur le texte de loi, la commission des affaires économiques du Conseil de la nation a recommandé de ramener à une année l'exercice financier de référence pour la présentation de la loi de règlement budgétaire (N-1) pour "davantage d'efficacité dans le contrôle a posteriori de l'exécution de la loi de finances".
Dans le rapport, l'accent a été mis sur l'importance de "poursuivre les efforts pour élargir l'assiette fiscale, améliorer le recouvrement fiscal, lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et contenir le marché parallèle dans le cadre de l'inclusion financière".
Dans leurs interventions, les membres du Conseil de la nation ont salué l'importance du texte en tant que mécanisme à même de renforcer le contrôle de la gestion des deniers publics, soulignant l'impératif d'intensifier les efforts de recouvrement fiscal, de renforcer la numérisation du secteur des Finances, d'activer des mécanismes efficaces pour l'exécution des crédits financiers et d'appuyer le caractère social des politiques publiques.
