Après sa rencontre avec le président Tebboune, Belhadj demande à se retirer de la Cour constitutionnelle

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu ce jeudi le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, qui lui a remis une lettre officielle sollicitant sa dispense de ses fonctions à la tête de l’institution, pour des « raisons personnelles », a annoncé la présidence dans un communiqué.

Le communiqué de la présidence rappelle que conformément à l’article 6 du décret présidentiel n°93-22 du 8 mars 2022, fixant les règles spécifiques d’organisation de la Cour constitutionnelle, une session délibérative devra être convoquée sous la présidence du membre le plus âgé de la Cour afin de constater la vacance du poste. Elle explique également qu’une copie du procès-verbal de cette réunion devra ensuite être transmise au Président de la République. Dans l’intervalle, est-il précisé, c’est le même membre le plus âgé qui assurera l’intérim à la tête de la Cour, en attendant la nomination d’un nouveau président dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification prévue par la loi.

M B.