Démission du président de la Cour constitutionnelle
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a remis ce jeudi sa démission au président de la République Abdelmadjid Tebboune qui l’a acceptée, a annoncé ce jeudi un communiqué de la Présidence de la République. L’intérim est confié à Mme Leila Aslaoui en tant que doyenne de la cour. « Le président de la République, […] The post Démission du président de la Cour constitutionnelle appeared first on Le Jeune Indépendant.
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a remis ce jeudi sa démission au président de la République Abdelmadjid Tebboune qui l’a acceptée, a annoncé ce jeudi un communiqué de la Présidence de la République. L’intérim est confié à Mme Leila Aslaoui en tant que doyenne de la cour.
« Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu, ce jour, le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, à la demande de ce dernier, qui lui a remis, lors de l’audience, une lettre demandant à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles, que Monsieur le président de la République a acceptée », lit-on dans le communiqué.
« Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, il est procédé à l’organisation d’une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, à l’effet de constater la vacance du poste de président. Une copie de la délibération est notifiée au président de la République et l’intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle est assuré par le membre le plus âgé jusqu’à la désignation du nouveau président dans les quinze (15) jours suivant la notification prévue à l’article 6 susmentionné », précise le communiqué.
Pour sa part, la cour constitutionnelle a annoncé que suite à cette démission l’intérim est assurée par Mme Leila Aslaoui, en tant que doyenne de la Cour .
« En application des dispositions du décret présidentiel n° 22-93 du 5 chaabane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant règlement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 06, 07 et 08, la Cour constitutionnelle a délibéré ce soir, jeudi 19 juin 2025, sous la présidence de Mme Aslaoui Leila, doyenne, pour constater la vacance du poste du président qui, à sa demande et pour des raisons personnelles, est déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle », indique la Cour.
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