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WSRW met en garde les multinationales contre les risques de participer au projet de transport de l'énergie produite au Sahara Occidental occupé vers le Maroc
LONDRES - L'Observatoire internationale de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, Western Sahara Resource Watch (WSRW), a mis en garde contre "les risques juridiques et de réputation" pour les multinationales qui auraient manifesté leur intérêt de participer au projet marocain de transport de l'énergie produite au Sahara Occidental occupé vers le Maroc. Dans des lettres adressées à ces multinationales, l'ONG rappelle que le Sahara Occidental est considéré par l'ONU comme "un territoire non autonome sans puissance administrante en place", et que la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé la revendication du Maroc sur le territoire "nulle et non avenue", des conclusions reprises dans un corpus de jurisprudence de l'UE qui s'est développé au cours de la dernière décennie. En effet, la plus haute cour de l'UE a conclu que le Sahara Occidental est "séparé et distinct" du Maroc, et que le Maroc n'a aucune souveraineté ni mandat d'administration sur le territoire, souligne l'Observatoire. Par conséquent, poursuit-il, la Cour a annulé l'application des accords commerciaux, de pêche et d'aviation UE-Maroc au Sahara Occidental, car appliqués au territoire "sans le consentement du peuple sahraoui, corolaire de son droit à l'autodétermination". WSRW met l'accent, à ce titre, sur les précisions apportées par la Cour de justice de l'UE qui relevé l'existence d'une différence entre le peuple et la population du territoire. "Les droits souverains sur le territoire - y compris le droit de consentir et, en second lieu, le droit de bénéficier - appartiennent au peuple du territoire, ceux qui détiennent le droit à l'autodétermination. Une majorité de la population a fui le territoire après l'invasion et l'annexion par le Maroc, et les colons marocains constituent aujourd'hui la majorité de la population - la population locale - résidant sur le territoire", affirme l'ONG. La Cour a reconnu, en outre, que le Front Polisario, représentant du peuple du Sahara Occidental à l'ONU, était habilité à porter des affaires au nom du peuple sahraoui devant les tribunaux de l'UE, ajoute encore cette organisation. L'Office national de l'électricité du Maroc (ONEE) avait lancé un avis d'appel d'offres pour l'ingénierie, l'approvisionnement et la réalisation d'un projet de ligne électrique de 3 GW qui transportera vers le Maroc l'énergie produite au Sahara Occidental occupé. Le projet comprend une ligne de transmission de 1400 km de long qui reliera Dakhla, située le long de la côte du Sahara Occidental occupé, à Casablanca, la plus grande ville du Maroc et son centre économique et commercial. Le plan initial, dont WSRW a fait état en novembre dernier, prévoyait que le transport de la moitié de la capacité envisagée, soit 1500 MW, devrait être possible en 2026, tandis que la seconde moitié devrait être opérationnelle en 2028. L'appel d'offres était ouvert aux candidats jusqu'au 12 novembre 2024. Cependant, à cette date, l'échéance avait été reportée 6 fois cette année, faute de candidats à la réalisation de la dite "autoroute électrique". "Ce giga-câble est un problème majeur pour les droits légitimes des Sahraouis. Ils ne veulent clairement pas qu'il soit construit, car cela conduirait le Maroc à devenir encore plus dépendant de l'énergie produite sur leur territoire", déclare Sara Eyckmans de WSRW. Selon Sara Eyckmans, "les entreprises qui cherchent à s'impliquer dans des projets marocains au Sahara Occidental occupé doivent être conscientes des risques juridiques potentiels et de réputation liés à de telles opérations". Elle a estimé également que "cela constitue un défi pour les Etats qui envisagent de s'associer au secteur énergétique marocain, mais veulent éviter de s'emmêler dans l'occupation marocaine en violation du droit international".
LONDRES - L'Observatoire internationale de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, Western Sahara Resource Watch (WSRW), a mis en garde contre "les risques juridiques et de réputation" pour les multinationales qui auraient manifesté leur intérêt de participer au projet marocain de transport de l'énergie produite au Sahara Occidental occupé vers le Maroc.
Dans des lettres adressées à ces multinationales, l'ONG rappelle que le Sahara Occidental est considéré par l'ONU comme "un territoire non autonome sans puissance administrante en place", et que la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé la revendication du Maroc sur le territoire "nulle et non avenue", des conclusions reprises dans un corpus de jurisprudence de l'UE qui s'est développé au cours de la dernière décennie.
En effet, la plus haute cour de l'UE a conclu que le Sahara Occidental est "séparé et distinct" du Maroc, et que le Maroc n'a aucune souveraineté ni mandat d'administration sur le territoire, souligne l'Observatoire.
Par conséquent, poursuit-il, la Cour a annulé l'application des accords commerciaux, de pêche et d'aviation UE-Maroc au Sahara Occidental, car appliqués au territoire "sans le consentement du peuple sahraoui, corolaire de son droit à l'autodétermination".
WSRW met l'accent, à ce titre, sur les précisions apportées par la Cour de justice de l'UE qui relevé l'existence d'une différence entre le peuple et la population du territoire.
"Les droits souverains sur le territoire - y compris le droit de consentir et, en second lieu, le droit de bénéficier - appartiennent au peuple du territoire, ceux qui détiennent le droit à l'autodétermination. Une majorité de la population a fui le territoire après l'invasion et l'annexion par le Maroc, et les colons marocains constituent aujourd'hui la majorité de la population - la population locale - résidant sur le territoire", affirme l'ONG.
La Cour a reconnu, en outre, que le Front Polisario, représentant du peuple du Sahara Occidental à l'ONU, était habilité à porter des affaires au nom du peuple sahraoui devant les tribunaux de l'UE, ajoute encore cette organisation.
L'Office national de l'électricité du Maroc (ONEE) avait lancé un avis d'appel d'offres pour l'ingénierie, l'approvisionnement et la réalisation d'un projet de ligne électrique de 3 GW qui transportera vers le Maroc l'énergie produite au Sahara Occidental occupé.
Le projet comprend une ligne de transmission de 1400 km de long qui reliera Dakhla, située le long de la côte du Sahara Occidental occupé, à Casablanca, la plus grande ville du Maroc et son centre économique et commercial.
Le plan initial, dont WSRW a fait état en novembre dernier, prévoyait que le transport de la moitié de la capacité envisagée, soit 1500 MW, devrait être possible en 2026, tandis que la seconde moitié devrait être opérationnelle en 2028.
L'appel d'offres était ouvert aux candidats jusqu'au 12 novembre 2024.
Cependant, à cette date, l'échéance avait été reportée 6 fois cette année, faute de candidats à la réalisation de la dite "autoroute électrique".
"Ce giga-câble est un problème majeur pour les droits légitimes des Sahraouis. Ils ne veulent clairement pas qu'il soit construit, car cela conduirait le Maroc à devenir encore plus dépendant de l'énergie produite sur leur territoire", déclare Sara Eyckmans de WSRW.
Selon Sara Eyckmans, "les entreprises qui cherchent à s'impliquer dans des projets marocains au Sahara Occidental occupé doivent être conscientes des risques juridiques potentiels et de réputation liés à de telles opérations".
Elle a estimé également que "cela constitue un défi pour les Etats qui envisagent de s'associer au secteur énergétique marocain, mais veulent éviter de s'emmêler dans l'occupation marocaine en violation du droit international".
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