APN: examen des amendements proposés au projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques

ALGER - La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), a tenu, lundi, une réunion consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, indique un communiqué de l'Assemblée. Lors de sa réunion de mercredi dernier, le Bureau de l'APN avait soumis "24 amendements remplissant les conditions légales" à la Commission présidée par M. Said Hamici, précise le communiqué.         

Déc 16, 2024 - 19:40
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APN: examen des amendements proposés au projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques
APN: examen des amendements proposés au projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques

ALGER - La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), a tenu, lundi, une réunion consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, indique un communiqué de l'Assemblée.

Lors de sa réunion de mercredi dernier, le Bureau de l'APN avait soumis "24 amendements remplissant les conditions légales" à la Commission présidée par M. Said Hamici, précise le communiqué.

        

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