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APN : journée d'étude mercredi sur la saisine parlementaire
ALGER-L'Assemblée populaire nationale (APN) organise, mercredi 18 décembre, en collaboration avec la Cour constitutionnelle, une journée d'étude sur "La saisine parlementaire", a indiqué samedi un communiqué de la chambre basse du Parlement. Cette journée d'étude portera sur "les aspects constitutionnels et juridiques relatifs au processus de saisine parlementaire et son rôle dans le renforcement du travail législatif", note le communiqué. A noter que cette rencontre aura lieu à 10h00 au niveau de la salle "Rabah Bitat", précise la même source.
ALGER-L'Assemblée populaire nationale (APN) organise, mercredi 18 décembre, en collaboration avec la Cour constitutionnelle, une journée d'étude sur "La saisine parlementaire", a indiqué samedi un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Cette journée d'étude portera sur "les aspects constitutionnels et juridiques relatifs au processus de saisine parlementaire et son rôle dans le renforcement du travail législatif", note le communiqué.
A noter que cette rencontre aura lieu à 10h00 au niveau de la salle "Rabah Bitat", précise la même source.
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