Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : L’Algérie s’aligne sur les standards du GAFI

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a présenté ce dimanche, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette présentation s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.

Cette initiative législative s’inscrit dans un effort de mise en conformité avec les normes internationales en matière de lutte contre les crimes financiers, à commencer par les 40 recommandations émises par le Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental de référence en la matière. Dans son exposé, le ministre a clairement rappelé que ce projet de loi révisé « vient en application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune », qui a ordonné l’alignement du dispositif national sur les standards du GAFI afin de lever les dernières réserves exprimées à l’égard de l’Algérie.

Au cœur du texte figure le rôle renforcé de la Commission nationale d’évaluation des risques, désormais chargée d’identifier, de cartographier et d’évaluer les risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive. Les résultats de ces évaluations devront être mis à la disposition de toutes les autorités concernées, dans un objectif de coordination et de réactivité.

Ce mécanisme vise à anticiper les menaces émergentes tout en dotant l’Etat de capacités d’analyse stratégique, indispensables dans un contexte international où les flux financiers illicites utilisent des circuits de plus en plus complexes et dématérialisés.

Le projet de loi introduit également une série de mesures strictes relatives à l’identification et au gel des avoirs de personnes ou entités figurant sur la liste nationale des individus et organisations terroristes. Toute transaction avec ces acteurs est expressément interdite, conformément non seulement au droit interne mais aussi aux engagements pris par l’Algérie au sein du Conseil de sécurité des Nations unies.

Cette disposition vient renforcer la coordination entre les autorités judiciaires, les services de sécurité et les institutions financières, appelées à faire preuve d’une vigilance accrue sur les circuits de financement suspects.

L’un des apports majeurs du texte réside dans le renforcement des moyens d’enquête. Le projet de loi autorise la création d’équipes d’enquête conjointes, permanentes ou temporaires, dotées de compétences spécialisées, notamment dans les affaires financières complexes. Ces unités pourront également être constituées en coopération avec des institutions étrangères, dans le cadre d’enquêtes internationales.

Le texte offre également un cadre légal élargi aux officiers de la police judiciaire pour constater les infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme, leur permettant d’agir plus rapidement et plus efficacement face à ces infractions à haute technicité.

La réforme prévoit un durcissement des peines pour certains crimes financiers afin de mieux refléter leur gravité et leur impact sur l’économie nationale. Le ministre a souligné la nécessité d’un arsenal pénal dissuasif pour lutter efficacement contre ces délits qui fragilisent les institutions économiques et servent souvent de support à des activités criminelles organisées ou terroristes.

Sur le plan international, le projet de loi engage l’Algérie à renforcer la coopération judiciaire et policière avec ses partenaires étrangers, à travers l’échange d’informations, la transmission d’éléments de preuve ou encore la coordination d’enquêtes. 

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