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CN: le groupe chargé d'examiner les avant-projets de codes communal et de wilaya entame ses travaux
ALGER - Le groupe chargé d'examiner l'avant-projet du code communal et l'avant-projet du code de wilaya a entamé ses travaux, lundi, au Conseil de la nation, indique un communiqué de l'institution parlementaire. "Chargé par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, le groupe chargé d'examiner l'avant-projet du code communal et l'avant-projet du code de wilaya a entamé ses travaux, sous la présidence de M. Ahmed Kharchi, vice-président du Conseil de la nation chargé de la législation et des relations avec l'Assemblée populaire nationale et le Gouvernement (FLN), coordonnateur du groupe de travail", précise la même source. "Outre son coordonnateur, le groupe de travail est composé de Mohamed Réda Oussahla, vice-président du Conseil de la nation chargé des relations extérieures (tiers présidentiel), Mohamed Laid Ballaa, président de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial (FLN), Bettahar Lazreg, président du groupe parlementaire des indépendants, et Mohamed Larbi Slimani, coordonnateur du groupe des membres non affiliés à un groupe parlementaire", ajoute le communiqué. "Le groupe comprend également Azzouz Nasri, membre du Conseil de la nation (tiers présidentiel), Walid Laggoune, membre du Conseil de la nation (tiers présidentiel), Abderrahmane Kenchouba, membre du Conseil de la nation (RND), et Abdennour Derguini, membre du Conseil de la nation (FFS)", conclut le communiqué".
ALGER - Le groupe chargé d'examiner l'avant-projet du code communal et l'avant-projet du code de wilaya a entamé ses travaux, lundi, au Conseil de la nation, indique un communiqué de l'institution parlementaire.
"Chargé par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, le groupe chargé d'examiner l'avant-projet du code communal et l'avant-projet du code de wilaya a entamé ses travaux, sous la présidence de M. Ahmed Kharchi, vice-président du Conseil de la nation chargé de la législation et des relations avec l'Assemblée populaire nationale et le Gouvernement (FLN), coordonnateur du groupe de travail", précise la même source.
"Outre son coordonnateur, le groupe de travail est composé de Mohamed Réda Oussahla, vice-président du Conseil de la nation chargé des relations extérieures (tiers présidentiel), Mohamed Laid Ballaa, président de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial (FLN), Bettahar Lazreg, président du groupe parlementaire des indépendants, et Mohamed Larbi Slimani, coordonnateur du groupe des membres non affiliés à un groupe parlementaire", ajoute le communiqué.
"Le groupe comprend également Azzouz Nasri, membre du Conseil de la nation (tiers présidentiel), Walid Laggoune, membre du Conseil de la nation (tiers présidentiel), Abderrahmane Kenchouba, membre du Conseil de la nation (RND), et Abdennour Derguini, membre du Conseil de la nation (FFS)", conclut le communiqué".
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