Le livret foncier électronique en vigueur début 2025

le directeur général du Domaine national, Abderrahmane Khidi, a annoncé, ce dimanche à Alger, que le livret foncier électronique sera créé au début de l’année prochaine dans le cadre du programme de transformation numérique en cours dans le secteur des Finances, dans le but d’améliorer les services offerts aux citoyens et de simplifier les démarches administratives.

Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie de lancement du réseau intranet de la Direction générale du Domaine national (DGDN), M. Khidi a précisé que cette nouvelle mesure entrera en vigueur « dans les premiers jours de la nouvelle année ».

« Le livret foncier électronique remplacera ainsi le format papier, ce qui permettra de réduire les retards constatés dans certains cas pour la délivrance du livret et de résoudre définitivement le problème des files d’attente », a-t-il dit, selon l’agence APS.

La création du livret foncier électronique, aux nombreux avantages, notamment la réduction des délais de préparation et de délivrance de manière sécurisée, s’inscrit parmi les dispositions prévues par la loi de finances 2025, notamment son article 161, a-t-il ajouté.

Nouveau réseau intranet du domaine national

S’agissant du nouveau réseau intranet dont dispose la DGDN à compter de ce jour, le directeur général a fait observer qu’il renforcera la performance de la plateforme « Espace Algérie » ( fadaeldjazair.mf.gov.dz), laquelle atteindra bientôt le seuil d’un million de visiteurs. Il a invité les citoyens et les professionnels à utiliser ce site pour demander des plans cadastraux, des copies d’actes fonciers, le livret foncier et le suivi de son traitement, ainsi que des certificats négatifs.

Ce site, qui propose plus de 6000 services, constitue une étape supplémentaire dans le processus de modernisation et de transformation numérique, figurant parmi les engagements du « président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et sous le suivi du ministre des Finances », a indiqué le responsable.

Le réseau intranet de la DGDN, déployé par Algérie Télécom, « relie de manière sécurisée les 587 services extérieurs de la direction, répartis entre 12 directions régionales, 61 directions des domaines, 61 directions de la conservation foncière et du cadastre, 217 conservations foncières et 234 inspections des domaines », selon les explications du DG.

Ce réseau permettra l’échange instantané des données relatives au foncier et offrira à la direction des solutions numériques, dont le suivi des biens saisis et confisqués par les différents services de sécurité, ainsi que la gestion des biens nationaux.

A cet égard, M. Khidi a précisé que « les biens saisis sont des dossiers transmis à la DGDN après des saisies menées par les corps de sécurité. La base de données du ministère des Finances permet de connaître précisément ces biens et les modalités de leur traitement rapide afin d’éviter leur détérioration et de les mettre en vente en temps voulu ».

Le nombre des dossiers relatifs aux biens saisis s’élève à 21.470

Les statistiques comprennent des chiffres exacts sur ces biens saisis, utiles à plusieurs départements ministériels, a-t-il ajouté, mettant en avant les efforts de la DGDN visant à trouver des solutions au nombre important des véhicules saisis et autres biens.

Ces solutions nécessitent « une couverture juridique permettant d’accélérer leur vente », précise le même responsable, faisant savoir que cette question « sera examinée avec les instances judiciaires pour adopter les mesures les plus appropriées ».

Actuellement, le nombre des dossiers relatifs aux biens saisis, toutes catégories confondues, s’élève à 21.470, tous enregistrés dans le réseau intranet de la direction, selon M. Khidi lors de la présentation d’un exposé exhaustif sur le fonctionnement de la nouvelle plateforme.

Parmi les nouvelles mesures qui seront appliquées l’année prochaine, figure celle concernant « le foncier inscrit dans des comptes anonymes et celui dont les propriétaires sont titulaires de titres non publiés ou de certificats de possession, permettant de régulariser leur situation administrativement sans recours à la justice ».

Lors de la cérémonie de lancement du réseau intranet, un procès-verbal de réception et de remise de la plateforme a été signé entre la DGDN et Algérie Télécom.

The post Le livret foncier électronique en vigueur début 2025 appeared first on Algerie Eco.