Le ministère de la Justice organise jeudi une journée d'étude sur le recouvrement des amendes et des frais judiciaires

ALGER - Le ministère de la Justice organise, jeudi à l'Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), une journée d'étude sur le recouvrement des amendes et des frais judiciaires, a indiqué mercredi un communiqué du ministère. Organisée en collaboration avec le Centre de recherche juridique et judiciaire, cette journée d'étude portera sur "les dernières nouveautés et modifications en matière de procédures de recouvrement des amendes et des frais judiciaires, les missions de l'agent chargé du recouvrement en sa qualité de comptable public, le plan comptable de recouvrement et de numérisation des documents comptables, ainsi que l'adoption de l'exécution à la source en tant que mécanisme de recouvrement forcé des amendes", précise-t-on de même source. Prendront part aux travaux de cette journée d'étude, animée par des cadres des ministères de la Justice et des Finances, 120 participants notamment des procureurs généraux adjoints et greffiers en chef, en leur qualité de responsables des services de recouvrement au niveau de 48 Cours, des présidents de Cours, des procureurs généraux, des cadres supérieurs des deux ministères, ainsi que le président de la Chambre nationale et les présidents des chambres régionales des huissiers de justice. 250 autres participants y prendront part par visioconférence, dont des responsables des services de recouvrement des tribunaux et de leurs annexes, conclut le communiqué.

Déc 18, 2024 - 16:24

ALGER - Le ministère de la Justice organise, jeudi à l'Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), une journée d'étude sur le recouvrement des amendes et des frais judiciaires, a indiqué mercredi un communiqué du ministère.

Organisée en collaboration avec le Centre de recherche juridique et judiciaire, cette journée d'étude portera sur "les dernières nouveautés et modifications en matière de procédures de recouvrement des amendes et des frais judiciaires, les missions de l'agent chargé du recouvrement en sa qualité de comptable public, le plan comptable de recouvrement et de numérisation des documents comptables, ainsi que l'adoption de l'exécution à la source en tant que mécanisme de recouvrement forcé des amendes", précise-t-on de même source.

Prendront part aux travaux de cette journée d'étude, animée par des cadres des ministères de la Justice et des Finances, 120 participants notamment des procureurs généraux adjoints et greffiers en chef, en leur qualité de responsables des services de recouvrement au niveau de 48 Cours, des présidents de Cours, des procureurs généraux, des cadres supérieurs des deux ministères, ainsi que le président de la Chambre nationale et les présidents des chambres régionales des huissiers de justice.

250 autres participants y prendront part par visioconférence, dont des responsables des services de recouvrement des tribunaux et de leurs annexes, conclut le communiqué.

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