Le président de la sous-commission "Droits de l'Homme" au Parlement européen rappelle à l'UE son obligation de "se conformer" aux décisions de la CPI

BRUXELLES- Le président de la sous-commission "Droits de l'Homme" au Parlement européen, Mounir Satouri, a rappelé, lundi, à l'UE et ses Etats membres leur obligation de "se conformer" aux décisions de la Cour pénale internationale (CPI) qui a émis des mandats d'arrêt contre deux responsables de l'entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la bande de Ghaza, soulignant que ces décisions sont "contraignantes". "Les principes du droit international et du droit international humanitaire s'appliquent à nous tous et nous protègent tous. Les Etats membres de l'UE sont tenus de se conformer à tout mandat d'arrêt de la Cour, ainsi que tous les Etats parties au Statut de Rome", traité fondateur de la CPI, a-t-il souligné dans un communiqué. Selon cet eurodéputé français du groupe des Verts/Alliance libre européenne au Parlement européen, "il ne peut y avoir de choix sélectif dans le soutien aux décisions de la Cour". "Il s'agit d'une décision judiciaire, rendue par une cour internationale dont nous avons tous reconnu la légitimité, l'indépendance, l'impartialité et la compétence. Une application incomplète des décisions de la CPI porterait gravement atteinte au système juridique international et à sa crédibilité, ainsi qu'aux valeurs sur lesquelles notre Union européenne est fondée", a-t-il averti. Le président de la sous-commission "Droits de l'Homme" au Parlement européen s'est dit "préoccupé" par "les menaces politiques" auxquelles fait face la CPI, appelant l'UE, ses institutions et ses Etats membres à "protéger la Cour". Fin mai, le quotidien britannique "The Guardian" a révélé au grand jour la guerre secrète menée par l'entité sioniste contre la CPI, et ses sombres méthodes allant de l'espionnage au piratage informatique et à l'intimidation pour tenter de "faire dérailler l'enquête" sur les crimes de guerre perpétrés en Palestine occupée. Le bureau du Procureur a dénoncé les menaces, notant que la CPI pouvait également poursuivre des individus pour entrave à la justice. Le 14 juin, 94 pays membres de la CPI ont exprimé leur "soutien indéfectible" à la Cour face à ces menaces. Cette déclaration commune faisait suite à des expressions similaires de soutien de la part de plusieurs pays membres de la CPI, y compris des membres du Conseil de sécurité des Nations unies, du Haut représentant de l'Union européenne, d'experts des Nations unies et de groupes non gouvernementaux.            

Nov 25, 2024 - 21:44
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Le président de la sous-commission "Droits de l'Homme" au Parlement européen rappelle à l'UE son obligation de "se conformer" aux décisions de la CPI

BRUXELLES- Le président de la sous-commission "Droits de l'Homme" au Parlement européen, Mounir Satouri, a rappelé, lundi, à l'UE et ses Etats membres leur obligation de "se conformer" aux décisions de la Cour pénale internationale (CPI) qui a émis des mandats d'arrêt contre deux responsables de l'entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la bande de Ghaza, soulignant que ces décisions sont "contraignantes".

"Les principes du droit international et du droit international humanitaire s'appliquent à nous tous et nous protègent tous. Les Etats membres de l'UE sont tenus de se conformer à tout mandat d'arrêt de la Cour, ainsi que tous les Etats parties au Statut de Rome", traité fondateur de la CPI, a-t-il souligné dans un communiqué.

Selon cet eurodéputé français du groupe des Verts/Alliance libre européenne au Parlement européen, "il ne peut y avoir de choix sélectif dans le soutien aux décisions de la Cour".

"Il s'agit d'une décision judiciaire, rendue par une cour internationale dont nous avons tous reconnu la légitimité, l'indépendance, l'impartialité et la compétence. Une application incomplète des décisions de la CPI porterait gravement atteinte au système juridique international et à sa crédibilité, ainsi qu'aux valeurs sur lesquelles notre Union européenne est fondée", a-t-il averti.

Le président de la sous-commission "Droits de l'Homme" au Parlement européen s'est dit "préoccupé" par "les menaces politiques" auxquelles fait face la CPI, appelant l'UE, ses institutions et ses Etats membres à "protéger la Cour".

Fin mai, le quotidien britannique "The Guardian" a révélé au grand jour la guerre secrète menée par l'entité sioniste contre la CPI, et ses sombres méthodes allant de l'espionnage au piratage informatique et à l'intimidation pour tenter de "faire dérailler l'enquête" sur les crimes de guerre perpétrés en Palestine occupée.

Le bureau du Procureur a dénoncé les menaces, notant que la CPI pouvait également poursuivre des individus pour entrave à la justice.

Le 14 juin, 94 pays membres de la CPI ont exprimé leur "soutien indéfectible" à la Cour face à ces menaces. Cette déclaration commune faisait suite à des expressions similaires de soutien de la part de plusieurs pays membres de la CPI, y compris des membres du Conseil de sécurité des Nations unies, du Haut représentant de l'Union européenne, d'experts des Nations unies et de groupes non gouvernementaux.

 

 

 

 

 

 

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