Protection des marques commerciales algériennes : une stratégie nationale en cours d’élaboration

Une stratégie nationale de protection des marques commerciales algériennes, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, est en cours d’élaboration, a déclaré, samedi à Sétif, le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah.

Intervenant à l’ouverture d’un séminaire national consacré à la lutte contre la contrefaçon des marques commerciales, organisé à la salle de conférences du Club des avocats par l’Ordre des avocats de la région de Sétif, en coordination avec l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) et le Bureau extérieur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le responsable central a souligné qu’une commission interministérielle composée de plusieurs secteurs concernés (justice, commerce, douanes, industrie et banques) s’attèle à l’élaboration d’une stratégie nationale de protection des marques nationales à l’intérieur et, surtout, à l’extérieur du pays.

Cette stratégie vise à assurer la protection juridique et à prévenir la contrefaçon des produits algériens à l’intérieur du pays et à l’étranger, a-t-il ajouté, notant que l’Algérie dispose d’une législation récente dans ce domaine, conforme aux conventions internationales, et que la justice algérienne joue un rôle important dans le traitement de la question de la contrefaçon, mettant notamment fin, en coopération avec les différents acteurs, à certaines pratiques, et résolvant plusieurs litiges devant les juridictions civiles et les tribunaux de commerce spécialisés.

Ahmed Ali Salah a souligné la « grande attention » accordée par l’Etat à cette question, citant l’existence de tribunaux de commerce, seules juridictions compétentes pour juger de tels litiges et poursuivre les contrevenants à la législation en vigueur, et d’un comité interministériel de lutte contre la contrefaçon, en plus de l’arsenal juridique existant.

Pour sa part, le président de l’Union nationale des ordres des avocats, Me Ibrahim Taïri, a indiqué que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats et des magistrats, d’autant qu’il s’agit, a-t-il dit, d’un  » thème d’une grande importance puisque la marque est l’un des éléments les plus importants de la propriété intellectuelle « .

Il a également souligné que la contrefaçon des marques est un  » phénomène mondial dangereux « , qui cause de grands dommages aux personnes physiques et morales (sociétés, entreprises) en raison de son impact négatif sur la croissance économique, sur l’innovation et sur les droits de propriété intellectuelle, tout en constituant une pratique déloyale dans le domaine commercial.

Selon Me Taïri, cette rencontre vise à mettre en lumière les problèmes juridiques les plus importants auxquels la marque commerciale est confrontée, à débattre de la question et à mettre en évidence la position du droit et du pouvoir judiciaire algériens sur le phénomène de la contrefaçon des marques, ainsi que l’efficacité et l’efficience des mécanismes juridiques disponibles, tout en identifiant les répercussions de ce phénomène et en recherchant les moyens juridiques d’en venir à bout.

Les participants ont débattu de deux thèmes principaux : « Les mécanismes civils de lutte contre la contrefaçon  » et  » Les moyens pénaux de lutte contre la contrefaçon » et ce, lors de huit interventions d’avocats, de magistrats, d’universitaires, de spécialistes de l’INAPI et de l’administration des douanes.

Ont également pris part à cette rencontre, placée sous l’égide du ministère de la Justice, le wali de Sétif, Mustapha Limani, le procureur général près la Cour de Sétif, Fayçal Zerdani, le président de la Cour, Hadj Mihoub Sidi Moussa Kamel, plusieurs magistrats, des responsables de 24 barreaux régionaux, des présidents de Cours, des procureurs de la République et les procureurs généraux près les Cours de Bordj Bou Arreridj et de M’sila, en plus d’acteurs et de parties concernées par la question.

APS

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