Quand la reconnaissance viole l’obligation de non-reconnaissance : Retour sur le soutien de la France à l’occupation de la dernière colonie d’Afrique (2e partie)

De son côté, la Commission du droit international a, à maintes reprises, souligné dans ses travaux le caractère impératif du droit à l’autodétermination.() Concernant la jurisprudence de la CIJ, l’impérativité du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été citée par plusieurs juges dans leurs opinions individuelles et dissidentes.()

Nov 25, 2024 - 10:58

De son côté, la Commission du droit international a, à maintes reprises, souligné dans ses travaux le caractère impératif du droit à l’autodétermination.() Concernant la jurisprudence de la CIJ, l’impérativité du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été citée par plusieurs juges dans leurs opinions individuelles et dissidentes.()

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