Réunion du Gouvernement: examen de projets de décrets exécutifs et exposés relatifs à plusieurs secteurs

Le Gouvernement a examiné mercredi, lors sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux projets de décrets exécutifs relatifs aux marchés publics et aux règles de prévention et de réduction des risques de catastrophes et a entendu des communications sur les prestations de service public de l’eau et d’assainissement ainsi qu’une série de mesures relatives à la mise en œuvre de projets de développement, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:

« Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 18 décembre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales des marchés publics, qui vient en application des dispositions de la loi 23-12 du 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et s’inscrivant dans le cadre du parachèvement du cadre réglementaire visant à renforcer la transparence et l’égalité de traitement dans l’accès à la commande publique et assurer sa mise en œuvre effective ainsi qu’à promouvoir un climat concurrentiel répondant aux normes de qualité et permettant une exploitation optimale des ressources publiques.

Par ailleurs, et dans le cadre de la finalisation de la promulgation des textes d’application de la loi 24-04 du 26 février 2024, portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les modalités d’élaboration et d’exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes, et qui identifie les secteurs chargés de leur élaboration selon les différents types de risques.

Et dans le cadre des communications sectorielles relatives aux services publics au profit des citoyens, le Gouvernement a entendu une communication sur les prestations de service public de l’eau et d’assainissement, où il a été fait état des efforts consentis par les Pouvoirs publics afin de satisfaire les besoins fondamentaux de la population de manière équitable et pérenne dans le cadre du programme relatif au renforcement de la sécurité hydrique du pays décidé par Monsieur le Président de la République, notamment en termes de mobilisation, de production et de distribution de l’eau, ainsi que l’amélioration de la qualité des services fournis, le contrôle de la qualité de l’eau et la lutte contre le phénomène de gaspillage de cette ressource vitale.

Enfin, le Gouvernement a examiné une série de mesures relatives à la mise en œuvre de projets de développement d’envergure, tels que le programme de développement des chemins de fer et des transferts d’eau, ainsi que le projet relatif à la zone de libre-échange à la ville de Tindouf ».