Tebboune gracie 2471 détenus à l’occasion du nouvel an

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a décrété une grâce présidentielle et des « mesures d’apaisement » en faveur de 2.471 détenus, a annoncé ce mercredi 25 décembre la présidence de la République dans un communiqué. Plusieurs catégories sont concernées par ces mesures annoncées à quelques jours du nouvel An 2025. Selon la présidence […] The post Tebboune gracie 2471 détenus à l’occasion du nouvel an appeared first on Le Jeune Indépendant.

Déc 25, 2024 - 22:42
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Tebboune gracie 2471 détenus à l’occasion du nouvel an

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a décrété une grâce présidentielle et des « mesures d’apaisement » en faveur de 2.471 détenus, a annoncé ce mercredi 25 décembre la présidence de la République dans un communiqué.

Plusieurs catégories sont concernées par ces mesures annoncées à quelques jours du nouvel An 2025.

Selon la présidence de la République, le président Tebboune a décidé d’accorder une « grâce totale pour les personnes non-détenues qui ont été condamnées définitivement et dont la peine est inférieure ou égale à 24 mois ».

Il a décrété une « grâce totale » pour les détenus dont la peine est « inférieure ou égale à 18 mois », selon la présidence de la République.

Une réduction partielle de peine de 18 mois a été accordée aux détenus qui ont été condamnés définitivement et dont la peine qu’ils doivent encore purger doit être supérieure à 18 mois et inférieure à 30 ans.

Il a été également prévu une réduction totale et partielle de la peine à 24 mois au profit des condamnés définitivement âgés de 65 ans ou plus, des mineurs, des femmes enceintes et les mères ayant des enfants de moins de 3 ans.

Le Président de la République a également décidé de confirmer les exceptions à l’amnistie pour les catégories énumérées dans le décret présidentiel.

Il a également décidé d’accorder à 14 détenus une grâce totale pour le reste de leur peine condamnés pour des infractions liées à l’ordre public.

En outre, huit détenus en attente d’instruction et de jugement dans des affaires liées à des délits d’ordre public ont bénéficié de mesures d’apaisement.

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