Transactions immobilières, vente de véhicules, assurances… : Les notaires bannissent le paiement en espèces

Est-ce la fin du cash en Algérie ? Instituée par la Loi de finances 2025, l’obligation de passer par les circuits bancaires pour le règlement des transactions commerciales importantes, telles que la vente et l’achat de biens immobiliers, de véhicules et d’assurances, est en passe de devenir une réalité. Plusieurs catégories professionnelles intervenant dans ce type de transactions commencent à franchir le pas. C’est le cas de la Chambre nationale des notaires, qui vient de donner instruction aux chambres régionales d’interdire toute transaction en espèces dans les secteurs de l’immobilier et de l’automobile. Cette disposition stipule que les transactions doivent être effectuées via les circuits bancaires et financiers, loin des paiements en cash. La mesure concerne les transactions immobilières portant sur des immeubles, bâtis et non bâtis, les opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules, d’engins et d’équipements industriels, les achats de yachts et de bateaux de plaisance, ainsi que les polices d’assurance obligatoire. Autant d’opérations qui doivent laisser une trace bancaire vérifiable. Désormais, les notaires doivent mentionner explicitement dans chaque acte la méthode de paiement utilisée, avec les références bancaires afférentes, et prouver que l’opération a été réglée, en totalité ou en partie, par virement bancaire, chèque, ou carte, avant de valider tout contrat. Ramdane Bougouffa, le président de la Chambre nationale des notaires, a ainsi pris les devants, diffusant dès le 23 avril une correspondance officielle à toutes les chambres régionales du pays, qui précise les nouvelles obligations pesant sur les professionnels du notariat. Dans les faits, cela signifie que le rôle du notaire s’alourdit : il ne suffit plus de constater une vente, il faut désormais en contrôler le financement, vérifier les relevés, consigner les preuves et assumer la responsabilité de cette vérification dans les registres. Par ailleurs, l’application de cette mesure est également effective chez les avocats. Le barreau algérien a appelé à équiper les guichets uniques des services judiciaires de Terminaux de Paiement Électronique (TPE), favorisant ainsi le paiement électronique comme alternative de paiement. Idem pour le Conseil National des Assurances (CNA).  Par conséquent, le paiement des primes d’assurance obligatoire doit exclusivement se faire par des moyens autres que l’espèce (chèque, virement, etc.), via les circuits bancaires et financiers. À travers cette mesure les autorités veulent lutter efficacement contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.

Samir Rabah

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