WSRW met en garde les entreprises françaises contre le risque de s'engager dans des projets au Sahara occidental occupé

LONDRES - L'Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara Occidental, Western Sahara Resource Watch (WSRW) met en garde les entreprises françaises contre le risque de s'engager dans des projets au Sahara occidental occupé, sans le consentement du peuple sahraoui. "Quel que soit le programme politique du gouvernement français, et quoi que dise (le président) Macron, le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc. En d'autres termes, les efforts de Macron pour pousser les entreprises françaises dans le territoire occupé comportent un risque sérieux pour les entreprises qui pourraient mordre à l'hameçon", prévient WSRW. L'ONG estime que les entreprises ont la responsabilité indépendante d'évaluer les conséquences juridiques et humaines de leurs opérations, indépendamment de ce que leur gouvernement national pourrait déclarer. Ce principe est "fondamental" pour les entreprises françaises, compte tenu "des déclarations spectaculaires" du président français Macron sur le Sahara occidental, estime cette organisation, soutenant que Macron "met ses propres entreprises en danger". "Il est irresponsable de la part du président français de faire de telles déclarations qui pourraient inciter les entreprises françaises à faire des affaires au Sahara occidental occupé, alors qu'il sait pertinemment qu'il n'existe pas de cadre juridique solide pour de telles opérations", juge encore l'Observatoire. Selon Erik Hagen de Western Sahara Resource Watch, le président Macron" expose sciemment les entreprises françaises à une myriade de risques juridiques et de réputation". "Tant que le gouvernement français déclare ouvertement sa distance par rapport aux principes les plus élémentaires du droit international et des droits de l'homme, il est clair que les entreprises françaises ne peuvent plus compter sur les conseils juridiques de son gouvernement", ajoute-t-il, affirmant que "cela porte également atteinte à la crédibilité du gouvernement français dans ses évaluations de l'ordre public et de l'orientation des entreprises ailleurs dans le monde". "Entraîner ses propres entreprises dans un bourbier juridique est hautement irresponsable, non seulement vis-à-vis du peuple sahraoui, mais aussi contre les entreprises françaises", souligne encore M. Hagen. L'Observatoire dénonce, dans ce contexte, la politique du gouvernement français qui veut "faire des entreprises françaises de la chair à canon dans un territoire où le droit international humanitaire est violé". Rappelant la décision de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire de l'étiquetage des produits agricoles récoltés au Sahara occidental et importés dans l'UE, WSRW indique que cette affaire reviendra bientôt devant les tribunaux français. Dans un arrêt rendu en octobre, la haute juridiction européenne a expliqué qu'"en tant que produits importés dans l'Union européenne, les melons et les tomates récoltés au Sahara occidental doivent indiquer leur pays d'origine en vertu de la réglementation de l'Union", soulignant que "cette mention doit nécessairement figurer sur les produits et ne doit pas être trompeuse, raison pour laquelle leur étiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d'origine". La Cour a tenu à rappeler, dans ce contexte, qu'"au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d'un statut propre et distinct". Initialement initiée par un syndicat d'agriculteurs français devant le tribunal administratif français, puis transmise à la CJUE, l'affaire de l'étiquetage va rebondir devant la justice française, pour une conclusion définitive. "Le système judiciaire français n'aura alors, en pratique, d'autre choix que de réitérer que, sur la base de la décision de la CJUE, le Sahara occidental à un statut séparé et distinct du Maroc et de parvenir à une conclusion qui illustre comment le soutien politique de Macron à l'occupation et ses montages financiers violent les principes juridiques fondamentaux", affirme l'Observatoire.

Nov 21, 2024 - 20:10

LONDRES - L'Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara Occidental, Western Sahara Resource Watch (WSRW) met en garde les entreprises françaises contre le risque de s'engager dans des projets au Sahara occidental occupé, sans le consentement du peuple sahraoui.

"Quel que soit le programme politique du gouvernement français, et quoi que dise (le président) Macron, le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc. En d'autres termes, les efforts de Macron pour pousser les entreprises françaises dans le territoire occupé comportent un risque sérieux pour les entreprises qui pourraient mordre à l'hameçon", prévient WSRW.

L'ONG estime que les entreprises ont la responsabilité indépendante d'évaluer les conséquences juridiques et humaines de leurs opérations, indépendamment de ce que leur gouvernement national pourrait déclarer.

Ce principe est "fondamental" pour les entreprises françaises, compte tenu "des déclarations spectaculaires" du président français Macron sur le Sahara occidental, estime cette organisation, soutenant que Macron "met ses propres entreprises en danger".

"Il est irresponsable de la part du président français de faire de telles déclarations qui pourraient inciter les entreprises françaises à faire des affaires au Sahara occidental occupé, alors qu'il sait pertinemment qu'il n'existe pas de cadre juridique solide pour de telles opérations", juge encore l'Observatoire.

Selon Erik Hagen de Western Sahara Resource Watch, le président Macron" expose sciemment les entreprises françaises à une myriade de risques juridiques et de réputation".

"Tant que le gouvernement français déclare ouvertement sa distance par rapport aux principes les plus élémentaires du droit international et des droits de l'homme, il est clair que les entreprises françaises ne peuvent plus compter sur les conseils juridiques de son gouvernement", ajoute-t-il, affirmant que "cela porte également atteinte à la crédibilité du gouvernement français dans ses évaluations de l'ordre public et de l'orientation des entreprises ailleurs dans le monde".

"Entraîner ses propres entreprises dans un bourbier juridique est hautement irresponsable, non seulement vis-à-vis du peuple sahraoui, mais aussi contre les entreprises françaises", souligne encore M. Hagen.

L'Observatoire dénonce, dans ce contexte, la politique du gouvernement français qui veut "faire des entreprises françaises de la chair à canon dans un territoire où le droit international humanitaire est violé".

Rappelant la décision de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire de l'étiquetage des produits agricoles récoltés au Sahara occidental et importés dans l'UE, WSRW indique que cette affaire reviendra bientôt devant les tribunaux français.

Dans un arrêt rendu en octobre, la haute juridiction européenne a expliqué qu'"en tant que produits importés dans l'Union européenne, les melons et les tomates récoltés au Sahara occidental doivent indiquer leur pays d'origine en vertu de la réglementation de l'Union", soulignant que "cette mention doit nécessairement figurer sur les produits et ne doit pas être trompeuse, raison pour laquelle leur étiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d'origine".

La Cour a tenu à rappeler, dans ce contexte, qu'"au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d'un statut propre et distinct".

Initialement initiée par un syndicat d'agriculteurs français devant le tribunal administratif français, puis transmise à la CJUE, l'affaire de l'étiquetage va rebondir devant la justice française, pour une conclusion définitive.

"Le système judiciaire français n'aura alors, en pratique, d'autre choix que de réitérer que, sur la base de la décision de la CJUE, le Sahara occidental à un statut séparé et distinct du Maroc et de parvenir à une conclusion qui illustre comment le soutien politique de Macron à l'occupation et ses montages financiers violent les principes juridiques fondamentaux", affirme l'Observatoire.

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