Codes communal et de wilaya : Ce que propose la commission Ould Kablia

Après des mois de travaux, la commission chargée de préparer les avant-projets portant Code de wilaya et de la commune, que préside l’ancien ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, a rendu une première mouture. Le document, dont nous détenons une copie, a été soumis aux parlementaires pour être enrichi. Une première lecture des documents ne montre pas une grande révolution dans la gestion des collectivités locales : les communes seront toujours gérées par des présidents d’Assemblées Populaires Communales (APC), qui seront tous assistés par des vice-présidents, dont le nombre a été réduit à un maximum de 4 pour les communes de plus de 100.000 habitants. Les prérogatives des présidents n’ont pas été élargies, ceux de l’Assemblée non plus. Tout juste si le document précise que la commune peut disposer de la possibilité de distribuer des logements et d’en construire, prérogative qui lui avait été enlevée par un autre décret, en dehors du Code communal. Plus que cela, l’APC restera toujours sous l’autorité directe du wali et plus globalement de l’administration, puisque le secrétaire général de la Commune sera largement conforté dans ses prérogatives, qui seront d’ailleurs élargies. Sur le plan financier, les nouveaux Codes donnent plus de possibilités aux APC de se financer de manière plus autonome et en dehors des financements fournis par l’État. Si une partie de la solution à ce problème réside dans la révision du Code des impôts, il reste que si les responsables de la collectivité sont de bons gestionnaires, ils pourront utiliser différents leviers financiers que leur octroie la loi, à l’image de la création d’entreprises, des emprunts, ou encore de création d’activités diverses. En revanche, l’avant-projet de loi ne permet pas aux communes de recruter en dehors des postes de travail que leur fournit l’État, à l’exception de quelques agents contractuels. Les deux nouveautés apportées par le Code communal sont plus symboliques : La première concerne la désignation d’un président de l’APC. En cas d’égalité des voix, c’est le candidat le plus jeune qui sera désigné « maire ». Mieux, en cas d’absence d’élément jeune et en présence d’une femme candidate, c’est cette dernière qui présidera aux destinées de sa commune. À cela s’ajoute la création d’un organe consultatif dans chaque commune, constitué de citoyens qui seront désignés lors d’une assemblée générale. Ce panel aura comme mission de proposer des plans de développement à l’exécutif communal. Mais le texte ne dit pas si ces habitants devront se contenter de projets que permettent les finances de la collectivité. Au niveau des Assemblées Populaires de Wilaya (APW), rien de neuf. L’Assemblée élue sera toujours sous la tutelle du wali, qui sera le seul maitre de l’exécutif, le président d’APW devant se contenter d’un rôle de coordinateur et de représentant des élus. Autre élément important : aucun des deux textes ne mentionne, à aucun moment, la daïra, qui n’existe d’ailleurs dans aucun texte réglementaire. Un prélude à sa suppression ? Possible, même si jusqu’à présent, cette instance administrative a des prérogatives plus élevées que celles des communes, même si elle ne figure sur aucune nomenclature de la pyramide institutionnelle. Par ailleurs, le document de la commission de Daho Ould Kablia a proposé un statut spécial pour la wilaya d’Alger, qui sera défini par une loi spéciale.

Akli Ouali

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