Consulat d’Algérie : pourquoi un titre de séjour a empêché l’accès à une carte consulaire

La carte consulaire est un droit pour tous les Algériens résidant à l’étranger de manière régulière. Mais dans certains cas, la réglementation en vigueur prive une catégorie de binationaux algériens de ce droit et ne leur permet pas d’obtenir cette carte. Mais les choses devraient bientôt changer.

Ce blocage a été récemment soulevé par un binational algéro-canadien qui réside en France, lorsque le consulat général d’Algérie à Paris lui a refusé la délivrance d’une carte consulaire.

Ce ressortissant algérien qualifie son cas de « situation administrative préoccupante qui affecte sa liberté de mouvement ». Comme motif de refus, le consulat a avancé le fait que le titre de séjour en France de ce demandeur est basé sur son passeport canadien.

Cette catégorie de binationaux algériens n’ouvre pas droit à la carte consulaire

Après avoir quitté l’Algérie en 2015, cet algérien a été naturalisé canadien. En 2020, il décide de s’installer en France. À son arrivée, il obtient un titre de séjour sur la base de son passeport canadien.

« Lors de ma récente démarche auprès du consulat général d’Algérie à Paris pour obtenir une carte consulaire, ma demande a été refusée ». En raison de son titre de séjour délivré avec son passeport canadien, le consulat général d’Algérie à Paris a rejeté sa demande.

Dans sa réponse, le consulat d’Algérie à Paris a suggéré à ce ressortissant de s’adresser au consulat d’Algérie au Canada ou de se rendre en Algérie pour renouveler son passeport algérien.

Pourquoi une telle réponse du consulat ? 

La délivrance de la carte consulaire est en réalité régie par le décret présidentiel du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire. Il prévoit que le chef de poste consulaire procède à l’immatriculation des ressortissants « établis dans sa circonscription ».

Entre autres documents exigés, le demandeur doit justifier de sa résidence régulière “ en tant qu’Algérien” dans la circonscription consulaire. Or, le binational algéro-canadien a obtenu un titre de séjour en France en tant que citoyen canadien.

Il n’est pas le seul dans ce cas.  Le décret touche cette catégorie de binationaux qui décident de changer de pays de résidence en utilisant leur second passeport.

Révision imminente du décret du 26 novembre 2002

La situation du binational algéro-canadien est loin d’être un cas isolé. D’où l’urgence de modifier la réglementation en vigueur concernant la délivrance des cartes consulaires. Il existe en effet plusieurs binationaux algériens qui décident de changer de pays de résidence.

Et dans la plupart des cas, ils effectuent leurs démarches (visa, cartes de séjour …) dans leurs nouveaux pays de résidence par le biais de leurs passeports délivrés par leurs pays de naturalisation, mais rarement avec leurs passeports algériens.

Dans de nombreuses démarches à l’étranger, un passeport étranger peut en effet s’avérer beaucoup plus avantageux que le passeport algérien.

Ainsi, lorsque ces binationaux algériens demandent la carte consulaire dans les consulats algériens de leur nouveau pays d’accueil, ils voient leurs demandes refusées en raison du blocage prévu dans le décret du 26 novembre 2002. Mais les choses pourraient bientôt changer en leur faveur.

Abdelwahab Yagoubi, député des Algériens de France, a en effet indiqué ce mardi 10 décembre à VVA que le décret du 26 novembre 2002, régissant la délivrance des cartes consulaires, sera prochainement révisé.

Bien qu’aucune date n’a été avancée, la révision du décret devra faire sauter le verrou de la situation régulière des binationaux algériens dans leurs nouveaux pays d’accueil, en leur donnant accès à la carte consulaire.

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