Loi de Finances 2025: promouvoir l’économie nationale et améliorer le cadre de vie du citoyen

La loi de finances pour l’année 2025, signée dimanche par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, prévoit plusieurs mesures visant à promouvoir l’investissement et à booster l’économie nationale mais aussi à soutenir le pouvoir d’achat et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Dans ce cadre, la loi autorise le Trésor public à émettre des titres « sukuk souverains », permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’Etat, avec l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé.

S’ajoute à cela, une exemption des droits d’enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité.

Le texte prévoit également la reconduction pour une période de cinq ans de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas du Sud.

Et dans l’objectif d’encourager l’entreprenariat et l’innovation, un abattement correspondant à 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de DA, est prévu dans la loi, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.

En outre, il est prévu d’exonérer des droits d’enregistrement, les contrats portant constitution de sociétés créées par les détenteurs du label « Projet innovant », ainsi que l’acquisition de biens immobiliers par les start-up et incubateurs en vue de la création d’activités industrielles.

La loi proroge les exonérations fiscales accordées aux incubateurs pour une période supplémentaire de deux ans, en cas de renouvellement de leur label.

Dans le volet de la numérisation, la loi prévoit l’exonération de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement électronique (TPE) et des kits destinés à l’assemblage de ces terminaux, jusqu’au 31 décembre 2027.

Par ailleurs, la loi de finances 2025 propose d’augmenter de 150 milliards à 275 milliards de dinars, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) et d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis (actuellement prévue uniquement pour les crédits d’investissements).