Œuvres sociales de l’éducation nationale : Appel à prolonger le mandat de la commission

Le mandat de trois ans de la Commission des œuvres sociales de l’éducation nationale (Cnoste) est arrivé à terme à la fin de juillet dernier et, dans ce sillage, les commissions de wilaya ont cessé d’exercer. Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belabed, n’a pas encore tranché sur un éventuel renouvellement de l’instance ou un prolongement du mandat de l’actuelle commission.

Selon Kamel Nouari, conseiller en éducation, cette situation risque de pénaliser les cotisants. La décision de maintenir l’actuelle commission nationale des œuvres sociales de l’éducation et les commissions de wilaya, ou de les renouveler par le biais d’élections, appartient au ministre. M. Nouari a souligné qu’aucune décision n’a été prise jusqu’à présent, ce qui perturbe les services fournis aux salariés du secteur.

Il propose de prolonger d’une année budgétaire le mandat de la commission nationale et des bureaux régionaux, permettant ainsi aux affiliés de bénéficier des services édictés par la loi, notamment ceux liés à la santé. Cet organisme est important pour les milliers d’enseignants et des membres du personnel de l’éducation, prenant en charge les soins de santé pour plus de 10 % des salariés, dont plus de 17 % des cas concernent des affections liées au cancer.

La prolongation du mandat permettrait aussi d’assurer la continuité du service public, particulièrement pour les retraités du secteur et leurs ayants droit. « Nous sommes à deux mois de la fin de l’exercice 2024, et des fonds importants s’accumulent dans les comptes des comités, ce qui rend urgent de trancher sur le renouvellement ou la prolongation du mandat de la commission actuelle », a indiqué M. Nouari. Il a précisé que ces fonds proviennent de la contribution du ministère de l’Education nationale, calculée sur 3 % du total des salaires bruts, incluant primes et indemnités, mais également des comptes de l’exercice budgétaire précédent (Cnoste, FNPOS et Munatec).

Pour M. Nouari, la question qui persiste est : « Les œuvres sociales sont-elles liées au statut particulier des travailleurs du secteur, en attente de publication, ou à des mandats à venir ? » M. Nouari a suggéré de prolonger le mandat de la commission sortante d’un an et de former un comité consultatif national pour revoir les modes de gestion. Il propose également d’étendre la durée du mandat des membres de la Cnoste à cinq ans au lieu de trois.

Nouari a estimé qu’il est nécessaire de développer des mécanismes juridiques d’investissement, tels que la création d’hôpitaux privés pour les employés du secteur ou d’hôtels pour accueillir les familles. Il a souligné que le budget des œuvres sociales du secteur de l’éducation est comparable à celui de quatre autres secteurs réunis.

Il a, en outre, appelé à la numérisation des œuvres sociales et à un contrôle automatisé par les autorités (ministre, wali et directeur de l’éducation). La numérisation permettrait aux salariés de ne plus se déplacer vers les sièges des commissions, surtout dans les grandes wilayas, en leur permettant de s’inscrire via une plate-forme numérique du système d’information du ministère ou de la commission des œuvres sociales.

Nouari a également proposé d’unifier les commissions, c’est-à-dire la commission des œuvres sociales de l’administration centrale et celle des établissements ou organismes publics sous la tutelle du ministère. Il a suggéré de revoir la manière dont sont constituées les commissions régionales.

Enfin, il a appelé à une collaboration accrue avec les coopératives immobilières de construction et d’achat de logements, ainsi qu’avec les coopératives de consommation. Il a insisté sur la nécessité de déterminer des priorités de solidarité, telles que la création de crèches et l’organisation d’opérations chirurgicales. M. Nouari a également proposé la création d’un conseil consultatif national composé de syndicats et d’anciens membres des services.

Il convient de noter que des instructions ont été données au mois d’août par le premier responsable du secteur afin de continuer à traiter les dossiers médicaux à titre exceptionnel. En effet, le ministère de l’Education nationale, sur instruction d’Abdelhakim Belabed, a accordé à la commission des œuvres de l’éducation sortante une autorisation exceptionnelle pour la prise en charge des fonctionnaires du secteur dans le domaine médical, notamment pour le cas des cancéreux, et les indemnisations à 100 % des opérations chirurgicales.

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