Procès-verbal lu par le président de la Commission, Brahim Nouizi: Annonce de la liste des professeurs de droit constitutionnel élus membres de la Cour constitutionnelle

La Commission électorale nationale chargée de la supervision et de la surveillance de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, a annoncé, mardi, la liste finale des candidats retenus lors des élections pour le renouvellement partiel des membres de la Cour constitutionnelle.

Par Hatem N./APS
Selon le procès-verbal d’annonce des résultats finaux, lu par le président de la Commission, Brahim Nouizi, lors d’une réunion tenue au siège du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à Alger, la liste des professeurs élus comprend : Ahmed Benini de l’université de Batna 1, Abdelaziz Berkouk du Centre universitaire de Tipasa et Bouziane Aliane de l’université de Tiaret.
Ces élections ont été organisées conformément aux dispositions du décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021, fixant les conditions et les modalités d’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle.
Les candidatures étaient ouvertes aux professeurs de droit constitutionnel remplissant les critères définis dans ce décret, notamment l’âge minimum de 50 ans au jour de l’élection, un minimum de 5 ans d’expérience en tant que professeur de droit constitutionnel, ainsi que des contributions scientifiques en la matière.
Trois candidats ont participé à ces élections au niveau de la Conférence régionale des universités (CRU) de l’Est, avec un total de 745 voix exprimées, dont 328 voix remportées par Ahmed Benini.
Par ailleurs, et au niveau de la CRU du Centre, quatre candidats étaient en lice, avec 533 voix exprimées, dont 265 voix en faveur de Abdelaziz Berkouk. D’autre part, cinq candidats se sont présentés au niveau de la CRU de l’Ouest, avec 523 voix exprimées, dont 220 pour Bouziane Aliane de l’université de Tiaret.
Lors de l’annonce des résultats finaux, le secrétaire général (SG) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Abdelhakim Bentellis, a salué le bon déroulement du processus électoral, mettant en avant les «grands efforts de la Commission électorale nationale ainsi que ceux des présidents des CRU, pour assurer le succès de ces élections au niveau local».
A rappeler que la Cour constitutionnelle est composée de 12 membres : quatre désignés par le président de la République dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême parmi ses membres, un élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres et six élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. H. N./APS