Questions parlementaires au gouvernement : Le bien-être des citoyens au cœur des préoccupations

Intérieur, Finances, Travail, Transports, Poste, Solidarité nationale, ont été les secteurs inscrits à l’ordre du jour de la plénière de l’hémicycle consacrée aux questions orales des députés.

Par Lynda Naili

A ce titre, Brahim Merad, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, a été questionné sur la restauration scolaire, les véhicules faisant l’objet d’une opposition et enfin sur l’investissement dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
De ce fait, s’agissant de la première question, Merad a indiqué que 60 milliards de DA avaient été alloués à la restauration scolaire en 2024, faisant état de l’ouverture de 99 % des cantines scolaires au niveau national au début de l’année scolaire en cours. Réitérant l’«attention particulière du Président Tebboune à la restauration scolaire», il a affirmé que conséquemment «aux instructions données aux walis, début de l’année scolaire 2024-2025, pour l’ouverture de toutes les cantines scolaires et la fourniture de repas chauds aux élèves, 99% des cantines scolaires au niveau national ont été ouvertes».
A la question sur les véhicules «faisant l’objet d’une opposition», notamment à propos des mesures qui seront prises pour rendre justice aux propriétaires de véhicules saisis, il a précisé que «l’administration n’est pas habilitée à trancher des affaires faisant l’objet d’enquête ou soumises à la justice». Cependant, «si l’acheteur s’avère de bonne foi, l’officier de Police judiciaire propose au parquet de remettre le véhicule au détenteur en le désignant comme gardien judiciaire jusqu’à ce que l’affaire soit tranchée définitivement, à condition que les spécifications techniques du véhicule ne soient pas falsifiées», a-t-il ajouté. «De ce fait, «toute falsification des documents constitutifs du dossier entraîne des mesures comme la saisie et la confiscation du véhicule et expose l’auteur de l’infraction à des sanctions, ce qui relève de la compétence de plusieurs secteurs, notamment la Justice, les Douanes, les Mines et les services de sûreté», a-t-il soutenu. Dans ce contexte, il a indiqué que son département ministériel, en appui aux efforts de lutte contre la falsification des documents, a pris des mesures, dont l’«application des systèmes d’information permettant de localiser les véhicules et de suivre leur circulation ainsi que les transactions y afférentes». Enfin, concernant l’investissement dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, Merad a annoncé la finalisation des études liées à l’aménagement de cinq zones d’activités dans cette wilaya qui «s’est imposée en pôle économique». Il a ainsi rappelé que «le soutien à l’investissement productif est l’un des piliers de la réforme économique adoptée par le président de la République depuis son accession à la magistrature suprême du pays», en vue de «s’affranchir de la dépendance aux hydrocarbures et diversifier l’économie».

Création prochaine de guichets uniques dans les Conservations foncières du pays
De son côté, le ministre des Finances, Laaziz Faid, rassurant les demandeurs de livrets fonciers auprès des Conservations foncières, a fait part de la création prochaine d’un guichet unique dans chaque Conservation afin d’«aplanir les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les citoyens lorsqu’ils se rapprochent des Conservations foncières pour réclamer un livret foncier, en donnant des instructions pour mettre en place un dispositif répondant aux préoccupations des demandeurs de livrets fonciers». Il a ajouté que son secteur s’attelle à mettre en œuvre le programme de modernisation de l’administration du Domaine national, notamment à travers la numérisation et l’introduction de technologies modernes dans les services de la Conservation foncière et du Cadastre, permettant essentiellement «la réduction des délais de traitement de tous les dossiers relatifs aux administrations du Cadastre et de la Conservation foncière dans toutes les wilayas du pays».
Par ailleurs, répondant à une question concernant la non indemnisation des élus locaux ayant fait l’objet de poursuites en justice puis acquittés, il a indiqué que le code communal «ne prévoit pas dans ses dispositions la possibilité d’indemniser un élu poursuivi pénalement, en cas de suspension par le wali, et ce, après son acquittement», précisant que le même principe s’applique aux fonctionnaires «car l’ordonnance portant statut général de la Fonction publique, complétée, ne prévoit pas la possibilité d’indemniser les fonctionnaires qui ont été suspendus à titre conservatoire pour avoir fait l’objet d’une poursuite pénale, puis ont été acquittés».

Plus d’une centaine de bus de la SNVI au profit des entreprises publiques de transport urbain
Pour sa part, le ministre des Transports, Saïd Sayoud, a annoncé la signature prochaine d’une convention avec la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) pour l’acquisition de 104 bus qui seront fabriqués localement dès le mois d’avril prochain, afin de répondre aux besoins des entreprises publiques de transport urbain au profit des wilayas de Constantine, Oran et Annaba. Et de souligner qu’une quantité supplémentaire sera produite ultérieurement pour les wilayas restantes connaissant un déficit dans ce domaine.
Cependant, visiblement mécontent des prestations fournies par le transport privé, il a déclaré que l’effort déployé par le secteur public doit être accompagné par le secteur privé, qui représente 95 % du secteur du transport urbain. Appelant ainsi les acteurs privés à assumer leurs responsabilités en matière de renouvellement du parc de bus, sans attendre des avantages, notamment en ce qui concerne les exonérations douanières.
Ceci étant, il s’est dit disposé au dialogue avec les représentants du secteur privé sur les différentes questions, afin de garantir un service de qualité pour les citoyens, tout en exhortant à l’utilisation de bus écologiques (fonctionnant à l’énergie propre).Concernant l’ouverture au secteur privé du transport aérien et maritime, il a relevé une faible adhésion du secteur privé aux récents développements législatifs qui lui ont ouvert les portes de l’investissement, et ce, au regard du faible nombre de demandes, affirmant la pleine disposition du ministère à traiter avec les investisseurs «sérieux» désirant activer dans ce domaine vital.

Fayçal Bentaleb exclut le retour à la retraite proportionnelle
A son tour, Fayçal Bentaleb, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, soulignant les efforts de l’Etat en matière d’organisation du marché du travail dans les wilayas du Sud, à travers la mise en place de plusieurs mesures et mécanismes, a exclu un retour à la retraite proportionnelle.
En réponse à une question d’un député concernant les mesures devant être prises par le ministère pour organiser le marché du travail dans la wilaya d’El-Meniaâ, il a indiqué que «plusieurs mécanismes pour organiser le marché du travail dans les wilayas du Sud ont été mis en place, dont la loi n° 04-19 du 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative aux placements des travailleurs et au contrôle de l’emploi». Il a cité en particulier «la création d’un comité intersectoriel chargé de la gestion du marché de l’emploi dans ces wilayas», qui œuvre à «simplifier et moderniser les procédures, et à développer la formation professionnelle en fonction des besoins du marché du travail, afin de garantir un suivi précis du dossier de l’emploi».
Quant au ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, faisant part de l’installation de 600 distributeurs automatiques de billets (DAB) à l’échelle nationale à partir de janvier 2025, il a indiqué que les trois opérateurs en téléphonie mobile, en l’occurrence, Mobilis, Djezzy et Ooredoo, comptent «élargir le réseau et améliorer sa qualité» sur l’ensemble du territoire national, à travers des investissements ayant permis
«l’élargissement des stations de base et le déploiement de la 4G dont la couverture touche désormais 85% de la population». ceci avant de préciser que le nombre des abonnés à la téléphonie mobile au niveau national «s’élèvent à plus de 49 millions».
Enfin, la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Soraya Mouloudji, rappelant «le caractère social de l’Etat algérien, renforcé davantage depuis 2020», a mis en exergue l’attention accordée par l’Etat aux catégories sociales nécessiteuses, tout comme la prise en charge psychologique et l’insertion sociale, notamment pour les personnes âgées, les personnes aux besoins spécifiques et l’enfance assistée, à travers les programmes mis en place et l’arsenal juridique visant leur protection et leur promotion.
L. N.