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Réalisation des zones d’expansion et de sites touristiques : Le constat critique de la Cour des comptes
Au chapitre des contraintes réglementaires, la CC a estimé que «certains textes d’application de la loi 03-03, précitée, indispensables à la réalisation des ZEST ont connu un retard de publication significatif».
Au chapitre des contraintes réglementaires, la CC a estimé que «certains textes d’application de la loi 03-03, précitée, indispensables à la réalisation des ZEST ont connu un retard de publication significatif».
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