Séminaire sur les prêts immobiliers à Médéa : Plaidoyer pour un cadre juridique renforcé

La faculté de droit et de sciences politiques de Médéa a abrité, ce lundi, un séminaire national sur les « Prêts immobiliers destinés au financement des projets d’habitation, entre problèmes juridiques et pratiques ». Les participants ont proposé des solutions pour renforcer les garanties, améliorer les procédures et assurer un financement efficace et équitable.

Dans son allocution prononcée à l’ouverture du séminaire, le doyen de la faculté de droit et de sciences politiques, le Pr Haroun Arouane, a situé la problématique à laquelle il est demandé de répondre concernant la question de savoir « dans quelle mesure le système juridique du crédit immobilier parvient-il à équilibrer les intérêts des parties contractantes et fournit-il les éléments d’un financement efficace des projets d’habitation ? ».

Outre son intérêt scientifique, le séminaire a permis une meilleure compréhension du système juridique régissant les prêts immobiliers et de poser les problèmes juridiques et pratiques les plus importants relatifs aux prêts immobiliers.

Dans ce cadre, les approches présentées ont permis d’évaluer l’efficacité des garanties traditionnelles pour réduire les risques liés aux prêts immobiliers, mettre en lumière les problèmes y afférents, ainsi que les mécanismes juridiques développés pour garantir ce type de prêt pour les parties contractantes.

Les interventions se sont focalisées autour de quatre axes traitant des « dispositions du contrat d’offre immobilière, des banques et établissements financiers finançant des projets d’habitation, des garanties des prêts immobiliers et des modalités de règlement des litiges nés du contrat de prêt immobilier ».

Dans leur globalité, les intervenants ont souligné « la nécessité d’édicter une législation spéciale pour encadrer les prêts immobiliers destinés à financer des projets résidentiels » et l’« élaboration d’un dispositif devant être émis par la Banque d’Algérie pour unifier les contrôles pratiques et les procédures d’octroi des prêts immobiliers par les banques commerciales ». Ils ont aussi discuté de la manière d’« activer l’octroi des prêts immobiliers via les plates-formes numériques pour parvenir à la transparence et à l’égalité des chances » et d’« accélérer les opérations d’expertise immobilière pour clarifier le champ de la propriété immobilière et fournir des titres de propriété pour l’octroi des prêts immobiliers ».

Organisé en collaboration avec le laboratoire de la souveraineté et de la mondialisation, en présence du procureur adjoint près le Conseil de la magistrature, un aréopage d’enseignants venus de différentes universités du pays, des représentants de l’Ordre des avocats et des étudiants de l’université Yahia-Farès de Médéa ont pris part à cette manifestation.

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