Tebboune presse le gouvernement : Priorité au citoyen 

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé, ce dimanche, à la signature de la loi de finances pour 2025 et présidé, de suite, un Conseil des ministres au cours duquel l’amélioration des conditions de vie des citoyens était au rang des priorités. Les membres du gouvernement, fraîchement installés dans leurs fonctions, ont reçu les directives du chef de l’Etat pour qu’ils s’attellent à la mise en œuvre de son programme présidentiel, en sus de répondre au plus vite aux besoins des citoyens.

Globalement, la loi de finances (LF) pour l’année 2025 prévoit de nombreuses mesures visant à maintenir le caractère social de l’Etat, à soutenir le pouvoir d’achat et à améliorer les conditions de vie des citoyens. Ce qui ne peut se réaliser qu’à travers une économie forte. Dans ce sens, la LF a introduit plusieurs mesures visant à promouvoir l’investissement et à booster l’économie nationale.

Dans ce cadre, la loi autorise le Trésor public à émettre des titres « sukuk souverains », permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’Etat, avec l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé. Une exemption des droits d’enregistrement et de publicité foncière est prévue.

Le texte prévoit également la reconduction pour une période de cinq ans de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas du Sud. Et dans l’objectif d’encourager l’entreprenariat et l’innovation, un abattement correspondant à 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de DA, est prévu dans la loi, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.

En outre, il est prévu d’exonérer des droits d’enregistrement, les contrats portant constitution de sociétés créées par les détenteurs du label « Projet innovant », ainsi que l’acquisition de biens immobiliers par les start-up et incubateurs en vue de la création d’activités industrielles.

La loi proroge les exonérations fiscales accordées aux incubateurs pour une période supplémentaire de deux ans, en cas de renouvellement de leur label. Dans le volet de la numérisation, la loi prévoit l’exonération de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement électronique (TPE) et des kits destinés à l’assemblage de ces terminaux, jusqu’au 31 décembre 2027.

Par ailleurs, la loi de finances 2025 propose d’augmenter de 150 milliards à 275 milliards de dinars, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) et d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis (actuellement prévue uniquement pour les crédits d’investissements).

D’un autre côté, elle autorise le Trésor à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation des logements du programme de type location-vente, d’une consistance de 135.000 logements au titre de l’année 2025.

Elle prévoit également un abattement de 10% au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes de location-vente « AADL 3 » qui ont payé 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu.

 En vue d’améliorer les conditions de vie des citoyens, la loi autorise les banques d’accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation aux ménages pour l’achat de biens et « des services », notamment dans le domaine de la santé et les voyages.

Et pour soutenir davantage le pouvoir d’achat des citoyens, la loi de finances a prévu la prise en charge de la mesure prise par les pouvoirs publics pour l’exonération des importations des viandes blanches congelées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Il est également mentionné, la prorogation de l’exonération temporaire de la TVA jusqu’au 31 décembre 2025, sur la vente des légumes secs et du riz, importés ou produits localement, ainsi que les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, les poulets de chair et les dindes produits localement.

En outre, la loi proroge jusqu’au 31 décembre 2025, le système d’application du taux réduit de 5% des droits de douane à l’importation de cheptel bovins et ovin vif, ainsi que les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines sous vide.

Enfin, il faut souligner que le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut retenu dans cette loi est de 60 dollars sur la période 2025-2027.

Selon le texte, la croissance économique atteindra 4,5% (2025 et 2026) et la croissance hors hydrocarbures serait de 5% en 2025, alors que le produit intérieur brut (PIB) devrait se situer à 37.863 milliards de DA (278,71 milliards dollars).

Les exportations de biens atteindraient 50,9 milliards de dollars et les importations de biens devraient se situer à 46,07 milliards de dollars. Il est prévu également que la balance commerciale devrait enregistrer un excédent 4,83 milliards de dollars. L’encours des réserves de change atteindrait 72,95 milliards de dollars, représentant 16 mois d’importations de biens et services, alors que le déficit budgétaire passerait à 8.271,55 milliards DA.

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