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Vignette auto, impôts… La Cour constitutionnelle rejette 4 amendements de la loi de finances 2025
Un nouveau rebondissement vient perturber le processus d’adoption de la loi de finances 2025. La Cour constitutionnelle a en effet déclaré inconstitutionnels plusieurs amendements introduits […] L’article Vignette auto, impôts… La Cour constitutionnelle rejette 4 amendements de la loi de finances 2025 est apparu en premier sur .
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