Vivre en Algérie : les couples mixtes face à un casse-tête administratif

Qu’ils se soient rencontrés à Alger ou à Paris, à Bamako ou à Damas, les couples mixtes qui veulent régulariser leur situation en Algérie se heurtent à un véritable mur administratif.

Devenue une destination prisée par les touristes et expatriés étrangers, notamment européens, mais aussi par de nombreux réfugiés, qui viennent d’Afrique subsaharienne ou du Moyen-Orient, l’Algérie a connu ces dernières années une hausse importante du nombre de couples mixtes.

Malheureusement, cette ouverture économique, touristique et diplomatique ne s’est pas accompagnée d’une mise à jour administrative qui facilite la célébration officielle des mariages des Algériens et des Algériens avec des ressortissants et des ressortissantes étrangers et étrangères.

« Le tribunal nous envoie à la wilaya et la wilaya nous renvoie au tribunal »

Dans une réponse à la question d’un député, le ministre de la Justice algérien, Lotfi Boudjemaa, a rappelé que « le mariage des Algériennes avec des étrangers ne sera pas valide devant les instances judiciaires, s’il ne réunit pas toutes les conditions légales, notamment l’autorisation délivrée par les services de la wilaya ».

C’est ce précieux document qu’avait tenté de décrocher Nadia, une Algérienne de 33 ans en relation avec un ressortissant syrien. Elle dévoile au média Al Arabiya qu’elle et son fiancé étranger ont essayé d’obtenir une autorisation de mariage au niveau des services de la wilaya de leur lieu de résidence, en vain.

Cela les a poussés à se contenter d’un mariage religieux, ce qui ne les a pas trop fait avancer. « Le mariage religieux ne nous a pas permis de décrocher une autorisation. On s’est présenté devant le tribunal pour officialiser notre union mais la Justice nous a envoyé à la wilaya tandis que la wilaya nous renvoie vers la Justice », déplore-t-elle.

Le ministre de la Justice a pourtant assuré que « les juges des Affaires familiales sont tenus, lors du traitement d’affaires liés aux mariages traditionnels entre Algériens et étrangers, de chercher si toutes les conditions d’un acte de mariage exigées par la loi sont réunies ».

Le ministre a ajouté que « tout étranger qui souhaite se marier avec une Algérienne devrait se conformer aux principes de la République et obtenir l’autorisation exigée », assurant au passage que « le pouvoir discrétionnaire est confié aux juges pour trancher ce genre d’affaires ».

L’Algérie doit « reconsidérer les conditions du mariage mixte »

De son côté, Me Farid Sabri, avocat auprès du tribunal d’Alger, a expliqué que « l’article 31 du Code de la famille soumet les mariages mixtes à un ensemble de dispositions réglementaires, dont l’instruction ministérielle n°2 émise par le ministère de l’Intérieur le 11 février 1980 et modifiée par l’instruction n° du 5 novembre 2019 qui oblige les étranger(e)s ou souhaitant se marier avec des Algériens ou des Algériennes d’obtenir l’autorisation de mariage délivrée par les services de la wilaya ».

L’avocat déplore cependant le fait que les affaires du mariage mixte soient parmi « les problématiques judiciaires et sociales compliquées, car les demandes d’autorisations administratives préalables se heurtent à un refus de la part des services de la wilaya ».

Une situation qui pousse les couples à se tourner vers les mariages traditionnels et religieux, une démarche qui n’est cependant pas reconnue par la Justice.

L’avocat indique que ces cas débouchent sur des « des conséquences juridiques et humaines négatives », notamment sur le conjoint algérien. Il appelle ainsi les autorités à « reconsidérer les conditions du mariage mixte » et à « proposer des mécanismes juridiques plus souples ».

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