Criminalisation du colonialisme : Le projet de loi sous la loupe des députés

Il y a deux mois, l’Assemblée populaire nationale a créé une commission parlementaire chargée d’élaborer une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie. Cette démarche est intervenue à un moment où la crise entre l’Algérie et l’ancienne puissance coloniale avait atteint des seuils intolérables, avec le déclenchement d’une campagne politique hostile sur l’Etat algérien et ses ressortissants de la part des autorités françaises et des courants extrémistes, xénophobes et racistes.

Cependant, ce projet de loi n’est pas nouveau, car l’initiative remonte à plus de vingt ans, en réaction à une action du Parlement français qui avait adopté une loi glorifiant la colonisation et occultant les massacres et la barbarie de l’armée française contre la population algérienne durant plus d’un siècle.

Pour l’APN, la création de cette commission reflète une volonté politique constante visant à défendre la mémoire nationale. Elle a d’ailleurs été saluée par tous les partis politiques, sans exception, qui n’ont pas hésité à désigner des représentants comme membres de cette commission.

Qu’en est-il aujourd’hui de ce projet de loi, dont certains critiquent la lenteur des travaux de cette commission ? Selon des sources parlementaires, la commission n’est pas loin d’achever la rédaction de ce projet de loi, estimant que l’examen et l’adoption du texte aura lieu avant la clôture de la session parlementaire, soit avant le mois de juillet prochain.

Des députés affirment que la commission a atteint la phase finale, qui exige une rigueur juridique, notamment l’exactitude des faits historiques, d’où le recours à des experts, des juristes et autres historiens pour valider le texte avant son dépôt au bureau de l’APN. Les dernières semaines ont été consacrées aux auditions de ces experts, ainsi que l’étude des démarches similaires de plusieurs pays ayant vécu une domination coloniale, en Afrique et en Asie.

Il est évident que le travail de la commission ad-hoc s’est basé sur les archives existantes, les milliers de témoignages (sonores, photographiques ou autres), les déclarations officielles ou les écrits des auteurs de massacres, ainsi que les résultats ou conclusions des recherches scientifiques menées par des universitaires algériens et étrangers.

Selon les mêmes sources, la commission a été obligée de se conformer aux rigueurs de la vérité historique, et ce pour éviter toute mauvaise interprétation ou controverse qui pourraient créer des polémiques ou susciter des débats stériles. Il fallait éviter ces pièges, car la démarche de la commission est bien claire, celle d’exiger la reconnaissance des crimes coloniaux et leurs conséquences terribles sur la population algérienne et surtout de porter l’indemnisation à sa juste valeur, tout comme les droits moraux, notamment concernant les effets des essais nucléaires et chimiques, ainsi que l’exploitation des richesses naturelles du pays durant la colonisation.

L’autre aspect qui a suscité un débat approfondi au sein de cette commission, c’est la référence à certaines dispositions des Accords d’Evian, signés en mars 1962 entre le gouvernement provisoire de la révolution algérienne et le gouvernement français. C’est d’ailleurs à cause de cette référence qu’une proposition de loi similaire, déposée en 2010 par un groupe de députés, a été rejetée par le gouvernement sous le prétexte qu’il existe des contradictions à des clauses des accords.

Quoi qu’il en soit, ce texte très attendu, en raison du contexte politique et géopolitique, est devenu une nécessité, réaffirmant l’imprescriptibilité des crimes de génocide commis par la France en Algérie depuis 1830 jusqu’à l’été 1962. Ce projet de loi est déjà qualifié par l’opinion nationale comme une manifestation concrète de la volonté inébranlable de l’Etat à défendre la mémoire historique, qui n’est ni négociable ni sujette à compromis.

Enfin, il convient de souligner que la démarche algérienne s’aligne avec l’orientation africaine, validées par la majorité des Etats du continent, vers la condamnation du colonialisme et la demande de reconnaissance du crime colonial et de ses conséquences, y compris la restitution des droits et la réparation des injustices historiques subies par les peuples africains.

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