Votée par la majorité à l’APN : Les députés octroient leur aval à la loi de finances 2025

Hormis les députés du Mouvement de la société pour la paix qui ont voté contre, le projet de loi de finances 2025 a été majoritairement adopté hier par les députés, lors d’une plénière tenue à l’hémicycle. Par Lynda Naili Au préalable de son passage en séance plénière au Sénat pour un vote à main levée, […]

Nov 13, 2024 - 20:44
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Votée par la majorité à l’APN : Les députés octroient leur aval à la loi de finances 2025

Hormis les députés du Mouvement de la société pour la paix qui ont voté contre, le projet de loi de finances 2025 a été majoritairement adopté hier par les députés, lors d’une plénière tenue à l’hémicycle.

Par Lynda Naili

Au préalable de son passage en séance plénière au Sénat pour un vote à main levée, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 a été soumis hier aux députés qui dès la matinée ont entamé, par articles, le vote du texte budgétaire lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid et de membres du gouvernement.
Ainsi, dans l’ordre, les députés ont approuvé l’article 20 qui réduit de 10 % à 7 % le taux de la taxe foncière sur les logements vacants appartenant à des personnes physiques et non loués. En outre, l’approbation a également concerné l’article 22 relatif au transfert du terme de sociétés civiles professionnelles après le terme de coopératives techniques et traditionnelles, étant donné que ces sociétés peuvent exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Par ailleurs, ils ont ratifié l’annulation de l’article 29 relatif à l’augmentation de la taxe sur les commerçants de 10 000 DA à 30 000 DA, ceci outre la ratification de l’article 22 bis relatif à l’activité de transport par taxi, celle de l’article 8 de la loi sur les impôts directs et taxes relatives au logement, ainsi que l’amendement des articles 14 et 18 de la loi sur les impôts directs et taxes similaires.
Parmi les principales propositions rejetées, figurent l’amendement relatif à l’importation de voitures d’occasion de moins de 5 ans au lieu des 3 ans actuels,
l’amendement relatif à l’annulation de l’interdiction de cession des véhicules d’occasion importés jusqu’à 3 ans après leur acquisition, en plus de l’amendement visant à permettre aux expatriés d’importer des véhicules d’occasion de moins de 3 ans.

Réactions….
Interrogé en marge de cette plénière, Omar Benaouda, député membre de la Commission des finances et du budget de l’APN, a estimé que «l’examen du PLF 2025, qui intervient après les élections présidentielles, s’est déroulé dans de bonnes conditions». «Le PLF 2025, a-t-il ajouté, constitue le cadre budgétaire pour l’exécution du programme du président de la République». Et d’affirmer que «les principaux amendements ont été en faveur des citoyens, à l’exemple de la baisse de l’impôt au profit des commerçants et des taxieurs».
De son côté, Ahmed Sadok, président du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP), qui n’a pas manqué de rappeler que sa formation politique «est le seul parti d’opposition présent à ce vote», a indiqué qu’«il est évident que nous voterons contre ce PLF 2025, et ce, en raison des réserves et observations formulées à propos de ce texte». «Des réserves et des observations, a-t-il ajouté, pour lesquelles nous avons attiré l’attention lors des débats et avons proposé des amendements». «Malheureusement, le budget de l’Etat continue à être élaboré sans véritable vision prospective qui évoluerait en fonction des développements qui nous entourent, tant sur le plan interne et régional qu’international».
Pour rappel, les propositions d’amendement présentées par les députés pour ce PLF 2025 sont au nombre de 90.

Le PLF aujourd’hui et demain au Sénat
Notons que le texte de la loi de finances 2025 sera soumis à la Chambre haute aujourd’hui et demain, pour présentation et débats en séance plénière. Ainsi, la séance d’aujourd’hui sera marquée par la présentation dudit texte par le ministre des Finances, et du rapport préliminaire de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil, suivie des interventions des membres du Conseil de la nation. Le débat général se poursuivra l’après-midi et durant la journée de vendredi.
L. N.

 

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