Fini les paiements en espèces pour ces transactions à partir de 2025

La Loi des finances 2025, publiée dans le Journal officiel, introduit une mesure importante visant à réguler les transactions économiques en Algérie. L’article 207 de cette loi met fin à l’utilisation des paiements en espèces pour certaines transactions, notamment immobilières, vente de véhicules par les concessionnaires, les achats de yachts et les polices d’assurances obligatoires.

Selon le texte, ces transactions devront doivent être effectuées, par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers. Dans le détail, les transactions concernées par cette disposition sont les suivantes : les transactions immobilières, qu’il s’agisse d’immeubles bâtis ou non bâtis ; les ventes de véhicules, d’engins et d’équipements industriels réalisées par les concessionnaires et distributeurs ; les achats de yachts et de bateaux de plaisance sont également visés ; les polices d’assurance obligatoires.

Les modalités d’application de cet article seront définies par voie réglementaire, à travers des textes d’application ultérieurs. La mise en œuvre de cette réglementation est effective à compter de la publication de la loi des finances 2025, dont les dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier prochain. La disposition pourrait avoir un impact notable sur plusieurs secteurs, en obligeant les acteurs économiques à s’adapter aux nouvelles exigences en matière de paiements. Cette mesure pourrait également contribuer à lutter contre l’informalité dans certains domaines de l’économie nationale.

Il convient de souligner que la prédominance des activités informelles sur le marché algérien est considérable. En 2021, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait estimé à 90 milliards de dollars les fonds circulant en dehors des circuits légaux.

Dans son rapport de 2023, la Banque d’Algérie a estimé que 8.273 milliards de dinars de la masse monétaire étaient en circulation en dehors du circuit bancaire, sur un total de 24.330 milliards de dinars. Au taux de change actuel, cela représente plus de 60 milliards de dollars, une somme considérable échappant à tout contrôle.

Bien que difficile à quantifier précisément, les experts estiment que l’économie informelle représente environ 30 % du PIB algérien. Cette situation nécessite des mesures déterminées, telles que celles introduites par la Loi des finances 2025.

L’imposition de moyens de paiement électroniques ou bancaires, comme le chèque, pourrait contribuer à réduire l’ampleur de l’évasion fiscale. Dans le secteur de l’immobilier, par exemple, de nombreuses transactions importantes échappent au circuit légal.

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