La Loi de finances 2025 simplifie les procédures fiscales en faveur des opérateurs économiques

ORAN - Les participants à une journée d'étude consacrée à la Loi de finances 2025, organisée mardi à Oran, ont exprimé leur satisfaction concernant la simplification des procédures fiscales introduites par la loi en faveur des opérateurs économiques et des agents du secteur des impôts. Le Directeur régional des Impôts d'Oran, Mohamed Herran, a précisé, dans son intervention lors de cette rencontre, organisée à l'initiative conjointe de la Chambre de commerce et de l'industrie d'Oran et du bureau de wilaya de l'Union générale des commerçants algériens (UGCAA), que la Loi de finances 2025 "se distingue par la simplification des procédures fiscales, que ce soit pour la déclaration d'activité, le paiement des taxes ou le règlement des contentieux, facilitant ainsi le travail des opérateurs économiques et des agents des impôts". Il a rappelé que la Loi de finances met l'accent sur la promotion de l'économie nationale et l'encouragement des investissements à travers plusieurs mesures, dont la prorogation du délai de souscription à la déclaration annuelle du revenu global jusqu'à fin juillet de chaque année, au lieu de fin avril précédemment, "afin de permettre aux opérateurs économiques de disposer d'un délai suffisant pour préparer leurs comptes". Il a également indiqué que la Loi de finances 2025 simplifie la procédure d'enregistrement des contrats afin de préserver les copies originales des contrats publics et d'enregistrer les contrats soumis à un impôt fixe sur des déclarations de contrats, sans les soumettre aux taxes, à l'exception des contrats privés, et en obligeant les rédacteurs à préparer un résumé des contrats pour les déclarations déposées, ainsi que des extraits analytiques, avec la possibilité de soumettre et de déposer simultanément les déclarations et les extraits analytiques, sous forme papier ou électronique. Abondant dans le même sens, Benziane Kada, cadre à la direction régionale des Impôts d'Oran, a salué le renforcement des garanties accordées aux contribuables dans la Loi de finances 2025, notamment les facilités concernant le remboursement de la TVA, la notification des décisions des autorités compétentes aux contribuables et la possibilité pour ces derniers de déposer des recours concernant les décisions relatives à la TVA. Il a également évoqué la désignation d'un conseiller fiscal par l'Association nationale des conseillers fiscaux algériens au sein des commissions de recours locales et régionales, ainsi que d'autres mesures importantes pour les opérateurs économiques et les contribuables. De son côté, le directeur adjoint chargé des opérations fiscales et du recouvrement à la direction régionale des Impôts d'Oran, Abdelkrim Amrane, a mis en avant les mesures incitatives prévues par la Loi de finances 2025 pour le secteur de la presse et des médias, visant à renforcer le soutien au secteur audiovisuel, à la presse écrite, ainsi qu'à l'instauration et la révision de plusieurs taxes, dont une partie des recettes sera affectée au Fonds national pour le développement de l'industrie cinématographique et de ses techniques, ainsi qu'au Fonds de soutien à la presse écrite, électronique, audiovisuelle et aux activités de formation des journalistes et des professionnels de la presse. Le président du bureau régional de l'Union générale des commerçants et artisans algériens à Oran, Abed Mouad, a exprimé la satisfaction des opérateurs économiques d'Oran concernant les mesures incitatives de la Loi de finances 2025, notamment la simplification des procédures fiscales, la prorogation des délais pour la déclaration annuelle des revenus et l'arrêt des procédures fiscales en cas de conflit, après le paiement de seulement 20 % de leur montant, ainsi que la numérisation des démarches fiscales pour la déclaration et l'obtention des documents fiscaux à distance, permettant ainsi aux opérateurs économiques de se concentrer sur l'investissement et le développement de leurs activités plutôt que de perdre du temps sur des questions fiscales.

Jan 14, 2025 - 18:06

ORAN - Les participants à une journée d'étude consacrée à la Loi de finances 2025, organisée mardi à Oran, ont exprimé leur satisfaction concernant la simplification des procédures fiscales introduites par la loi en faveur des opérateurs économiques et des agents du secteur des impôts.

Le Directeur régional des Impôts d'Oran, Mohamed Herran, a précisé, dans son intervention lors de cette rencontre, organisée à l'initiative conjointe de la Chambre de commerce et de l'industrie d'Oran et du bureau de wilaya de l'Union générale des commerçants algériens (UGCAA), que la Loi de finances 2025 "se distingue par la simplification des procédures fiscales, que ce soit pour la déclaration d'activité, le paiement des taxes ou le règlement des contentieux, facilitant ainsi le travail des opérateurs économiques et des agents des impôts".

Il a rappelé que la Loi de finances met l'accent sur la promotion de l'économie nationale et l'encouragement des investissements à travers plusieurs mesures, dont la prorogation du délai de souscription à la déclaration annuelle du revenu global jusqu'à fin juillet de chaque année, au lieu de fin avril précédemment, "afin de permettre aux opérateurs économiques de disposer d'un délai suffisant pour préparer leurs comptes".

Il a également indiqué que la Loi de finances 2025 simplifie la procédure d'enregistrement des contrats afin de préserver les copies originales des contrats publics et d'enregistrer les contrats soumis à un impôt fixe sur des déclarations de contrats, sans les soumettre aux taxes, à l'exception des contrats privés, et en obligeant les rédacteurs à préparer un résumé des contrats pour les déclarations déposées, ainsi que des extraits analytiques, avec la possibilité de soumettre et de déposer simultanément les déclarations et les extraits analytiques, sous forme papier ou électronique.

Abondant dans le même sens, Benziane Kada, cadre à la direction régionale des Impôts d'Oran, a salué le renforcement des garanties accordées aux contribuables dans la Loi de finances 2025, notamment les facilités concernant le remboursement de la TVA, la notification des décisions des autorités compétentes aux contribuables et la possibilité pour ces derniers de déposer des recours concernant les décisions relatives à la TVA.

Il a également évoqué la désignation d'un conseiller fiscal par l'Association nationale des conseillers fiscaux algériens au sein des commissions de recours locales et régionales, ainsi que d'autres mesures importantes pour les opérateurs économiques et les contribuables.

De son côté, le directeur adjoint chargé des opérations fiscales et du recouvrement à la direction régionale des Impôts d'Oran, Abdelkrim Amrane, a mis en avant les mesures incitatives prévues par la Loi de finances 2025 pour le secteur de la presse et des médias, visant à renforcer le soutien au secteur audiovisuel, à la presse écrite, ainsi qu'à l'instauration et la révision de plusieurs taxes, dont une partie des recettes sera affectée au

Fonds national pour le développement de l'industrie cinématographique et de ses techniques, ainsi qu'au Fonds de soutien à la presse écrite, électronique, audiovisuelle et aux activités de formation des journalistes et des professionnels de la presse.

Le président du bureau régional de l'Union générale des commerçants et artisans algériens à Oran, Abed Mouad, a exprimé la satisfaction des opérateurs économiques d'Oran concernant les mesures incitatives de la Loi de finances 2025, notamment la simplification des procédures fiscales, la prorogation des délais pour la déclaration annuelle des revenus et l'arrêt des procédures fiscales en cas de conflit, après le paiement de seulement 20 % de leur montant, ainsi que la numérisation des démarches fiscales pour la déclaration et l'obtention des documents fiscaux à distance, permettant ainsi aux opérateurs économiques de se concentrer sur l'investissement et le développement de leurs activités plutôt que de perdre du temps sur des questions fiscales.

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