L’avant-projet de loi est en cours d’enrichissement : De nouvelles conditions pour les ONG et les associations étrangères

Les autorités s’apprêtent à introduire de nouvelles conditions pour la création des associations étrangères en Algérie. L’avant-projet de loi organique devant amender la loi 12-06 du 12 janvier 2012 prévoit l’introduction des dispositions limitant le cadre légal permettant la création d’organisations étrangères en Algérie.

Jan 13, 2025 - 11:24
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L’avant-projet de loi est en cours d’enrichissement : De nouvelles conditions pour les ONG et les associations étrangères
Les autorités s’apprêtent à introduire de nouvelles conditions pour la création des associations étrangères en Algérie. L’avant-projet de loi organique devant amender la loi 12-06 du 12 janvier 2012 prévoit l’introduction des dispositions limitant le cadre légal permettant la création d’organisations étrangères en Algérie.

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