Ministère du travail : Les entreprises de sous-traitance à la loupe

Dans l’objectif de garantir le respect des droits fondamentaux des travailleurs, les entreprises de sous-traitance ont fait l’objet, tout au long de l’année 2024, d’une série d’inspections inopinées révélant plusieurs dysfonctionnements dans ce secteur. C’est ce qu’a indiqué Fayçal Bentaleb, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre a dévoilé un rapport complet sur les problématiques rencontrées dans ce secteur, les mesures prises par l’Etat et les résultats des inspections menées.

Il a tout d’abord expliqué que le recours à la sous-traitance, nécessaire pour de nombreuses entreprises, se caractérise par des missions temporaires notamment dans le domaine de la sécurité, du nettoyage, des transports ou encore de la restauration. Ce modèle repose sur des contrats commerciaux entre les entreprises commanditaires et les sous-traitants, ces derniers employant des travailleurs souvent sous contrat à durée déterminée (CDD).

Le ministre a précisé que ces travailleurs sont protégés par la loi, en particulier la loi n° 11-90 modifiée, qui garantit leurs droits fondamentaux. Ces droits incluent le paiement équitable des salaires, l’égalité entre travailleurs effectuant des tâches de valeur similaire et le respect des conditions de travail, sans discrimination.

Toutefois, les réalités sur le terrain montrent que ces droits sont parfois bafoués, en particulier dans les entreprises opérant en marge des contrôles réguliers.

Les inspections menées en 2024 ont ainsi permis d’identifier plusieurs points noirs dans les pratiques des entreprises de sous-traitance. Il s’agit notamment des retards dans le paiement des salaires, une problématique récurrente touchant particulièrement les travailleurs en bas de l’échelle. De plus, les inspecteurs ont constaté le non-respect des normes de prévention sanitaire et de médecine du travail, du fait que de nombreuses entreprises ne fournissent pas les équipements de sécurité nécessaires ni le suivi médical obligatoire pour certaines catégories de métiers pénibles.

En outre, l’un des points relevés dans la non-conformité de ces entreprises est la précarité des contrats de travail. Il a ainsi été démontré que, dans la plupart des cas, les travailleurs sous-traitants, souvent embauchés avec des CDD successifs, se retrouvent dans une situation d’instabilité professionnelle.

A titre d’exemple, dans la wilaya de Djelfa, 14 entreprises ont été inspectées cette année, employant un total de 43 travailleurs. Ces contrôles ont conduit à l’émission de 17 mises en demeure, principalement pour des retards dans le paiement des salaires ainsi que des violations des normes de santé et de sécurité. Aucun procès-verbal d’infraction n’a cependant été établi, laissant entrevoir une volonté des autorités de favoriser la régularisation des situations plutôt que de punir systématiquement.

Face à cette situation, le premier responsable du secteur a donné des directives pour la mise en conformité de ces entreprises avec les législations en vigueur.

Il a rappelé que l’Etat a mis en place plusieurs mesures pour encadrer le secteur et protéger les travailleurs. Depuis juin 2021, le salaire minimum a été fixé à 20 000 DA, une mesure qui s’applique à tous les secteurs, y compris les entreprises de sous-traitance. Concernant, la fixation des salaires, le ministre a précisé que la grille des salaires dans ce secteur repose sur des accords entre employeurs et représentants des travailleurs, encadrés par des conventions collectives ou les clauses des contrats de travail.

Intensification des contrôles dans le Sud

Fayçal Bentaleb a également relevé que les disparités salariales entre le nord et le sud du pays demeurent une préoccupation majeure. Le ministre a évoqué des instructions spéciales visant à atténuer ces inégalités. Les entreprises commanditaires opérant dans les wilayas du Sud sont désormais obligées d’intégrer des clauses garantissant des salaires plus équitables. En cas d’absence de référence pour des postes similaires, les salaires locaux du même secteur servent de base.

Toutefois, malgré ces mesures, des lacunes persistent, notamment dans la mise en œuvre effective de ces directives. Les inspections prévues pour 2025 devront donc se concentrer sur ces zones sensibles, afin de renforcer l’équité salariale et améliorer les conditions de travail.

En outre, M. Bentaleb a fait savoir que les efforts de l’Etat en matière de régulation des entreprises de sous-traitance s’inscrivent dans une démarche plus large de protection des travailleurs et de promotion de la justice sociale. Il a précisé que l’objectif des inspections n’est pas seulement de sanctionner mais aussi d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec les lois en vigueur. Le ministre a conclu en affirmant que l’Etat reste pleinement engagé à garantir un environnement de travail conforme aux lois en vigueur et à surveiller de près l’activité des entreprises de sous-traitance. Ce secteur, bien que nécessaire pour l’économie nationale, doit encore surmonter de nombreux défis pour offrir aux travailleurs les conditions qu’ils méritent.

Alors que l’année 2024 touche à sa fin, les autorités entendent poursuivre ces efforts, avec une priorité donnée au renforcement de la transparence, à l’amélioration des conditions de travail et à la réduction des disparités dans tout le pays. 

The post Ministère du travail : Les entreprises de sous-traitance à la loupe appeared first on Le Jeune Indépendant.