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Sur décision de la cour constitutionnelle : Levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur et d’un député
Ayant refusé de renoncer volontairement à leur immunité, l’institution dirigée par Omar Belhadj a été saisie par le Premier ministre pour la levée de l’immunité des deux parlementaires afin qu’ils puissent répondre de leurs actes.
Ayant refusé de renoncer volontairement à leur immunité, l’institution dirigée par Omar Belhadj a été saisie par le Premier ministre pour la levée de l’immunité des deux parlementaires afin qu’ils puissent répondre de leurs actes.
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