Tribunal de Bir Mourad Raïs: placement en détention provisoire de 7 individus pour escroquerie et usurpation d'un titre attaché à une profession réglementée
ALGER - Le juge d'instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs a ordonné, jeudi, le placement en détention provisoire de sept (7) individus pour délit d'escroquerie et d'usurpation de titre attaché à une profession réglementée, indique un communiqué du procureur de la République près le même tribunal. "Conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs informe l'opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'escroquerie envers les citoyens et d'usurpation de fonctions civiles et militaires, et suite à une plainte déposée par le nommé (B.M.S), qui a été arnaqué par un groupe d'individus s'étant fait passé pour des personnes influentes, en relation avec de hauts cadres du ministère de l'Energie, dans le but de lui faciliter l'obtention d'une autorisation pour la réalisation d'une station-service à In Guezzam, en contrepartie de sommes d'argent conséquentes, une enquête a été ouverte, d'où l'arrestation d'un groupe d'individus répondant aux initiales: (M.A), (M.A.D), (Z.K), (H.M), (Z.M), (A.Y) et (S.N)", précise le communiqué. "Après avoir présenté les mis en cause devant le parquet de la République en date du 14 août 2025, une information judiciaire a été ouverte à leur encontre pour délit d'escroquerie et d'usurpation d'un titre attaché à une profession réglementée, conformément aux articles 372 du Code pénal et 64 de la loi relative à la lutte contre le faux et l'usage de faux", ajoute la même source. Après avoir été auditionnés, le juge d'instruction "a ordonné le placement en détention provisoire des mis en cause", conclut le communiqué.
ALGER - Le juge d'instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs a ordonné, jeudi, le placement en détention provisoire de sept (7) individus pour délit d'escroquerie et d'usurpation de titre attaché à une profession réglementée, indique un communiqué du procureur de la République près le même tribunal.
"Conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs informe l'opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'escroquerie envers les citoyens et d'usurpation de fonctions civiles et militaires, et suite à une plainte déposée par le nommé (B.M.S), qui a été arnaqué par un groupe d'individus s'étant fait passé pour des personnes influentes, en relation avec de hauts cadres du ministère de l'Energie, dans le but de lui faciliter l'obtention d'une autorisation pour la réalisation d'une station-service à In Guezzam, en contrepartie de sommes d'argent conséquentes, une enquête a été ouverte, d'où l'arrestation d'un groupe d'individus répondant aux initiales: (M.A), (M.A.D), (Z.K), (H.M), (Z.M), (A.Y) et (S.N)", précise le communiqué.
"Après avoir présenté les mis en cause devant le parquet de la République en date du 14 août 2025, une information judiciaire a été ouverte à leur encontre pour délit d'escroquerie et d'usurpation d'un titre attaché à une profession réglementée, conformément aux articles 372 du Code pénal et 64 de la loi relative à la lutte contre le faux et l'usage de faux", ajoute la même source.
Après avoir été auditionnés, le juge d'instruction "a ordonné le placement en détention provisoire des mis en cause", conclut le communiqué.
