Une autre victoire de l’Algérie à l’ONU: Le Conseil de sécurité permet enfin l’accès à ses documents à tous ses membres

«A l’initiative de l’Algérie et après plus de six mois de consultations, le Conseil de sécurité reconnaît le principe de l’égalité d’accès à ses documents à tous ses membres sans discrimination», a-t-on appris, hier, de source diplomatique.

Par Lynda Naili
«Cela peut sembler étrange à première vue, mais la réalité est tout autre. Peu après le début de son mandat au Conseil de sécurité, l’Algérie a constaté une réalité aussi absurde qu’inconcevable», faisant que «les membres élus du Conseil de sécurité n’avaient pas accès à tous les documents et archives relatifs aux travaux du Conseil», si bien que «seuls les membres permanents avaient accès à tous les documents internes et non publics du Conseil», ont indiqué les mêmes sources. Ce que, ont-elles souligné, «l’Algérie a estimé inadmissible» et s’est «interrogée sur la raison de cette discrimination entre les membres permanents et ceux élus».
Des interrogations qui feront que la délégation algérienne permanente à l’ONU, conduite par l’ambassadeur Amar Bendjema, «s’est retrouvée confrontée au fait que certains membres permanents considèrent ces documents comme exclusifs, ce qui a conduit à cette approche discriminatoire qui ne reposait même pas sur une base légale ou réglementaire, mais plutôt sur une ‘’pratique établie’’ que personne n’avait jusqu’alors jugé utile de remettre en cause».
Depuis, ont poursuivi les mêmes sources, «l’Algérie a mis en place un plan solide pour combler ce vide juridique et supprimer cette discrimination entre les membres permanents et les membres élus du Conseil. La Mission permanente de l’Algérie à New York a entamé des consultations actives, d’abord avec les membres du groupe A3+, qui ont exprimé leur soutien à la démarche de l’Algérie, puis avec l’ensemble des membres élus du Conseil». L’Algérie a souligné, dans ce contexte, les «obstacles mis en place par certains membres permanents» auxquels elle s’est heurtée dans sa démarche, dans le sens où ces derniers ont considéré «ces dossiers comme leurs propres réserves privées auxquelles les membres élus ne pouvaient avoir accès qu’avec leur accord préalable». A partir de là, «le débat est passé de la mise en évidence de cette situation illogique à un conflit juridique et procédural visant à lever cette discrimination et à mettre tous les membres du Conseil sur un pied d’égalité». C’est pourquoi, «l’Algérie, soutenue par la suite par des membres élus, a alors initié de nombreuses manœuvres juridiques et procédurales afin de constituer un dossier qu’elle pourrait utiliser lors des négociations», ont indiqué les mêmes sources diplomatiques. Lesquelles sources ont précisé que «ce point a également été inscrit dans plusieurs réunions à huis clos et réunions informelles des représentants permanents des membres du Conseil de sécurité, en plus de l’inscription de cette problématique au sein des travaux du groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure, qui est présidé par le Japon».
Au final, et après des mois de travail sans relâche et de négociations sur cette question, «avec une détermination inébranlable, appuyée d’une stratégie minutieusement élaborée et faisant preuve d’une grande capacité de persuasion avec des arguments juridiques à l’appui», les efforts de l’Algérie ont été couronnés de succès. Un exploit appelé dès lors l’«Initiative algérienne pour la règlementation de l’accès aux documents de travail du Conseil de sécurité».
En effet, «le Conseil de sécurité a fini par approuver la note du président modifiant l’illustre note N°507 de 2017 qui régit ses travaux. Ce document, approuvé dans les sections sixième (coopération et consultation au sein du Conseil) et treizième (nouveaux membres élus), définit nettement que «tous les membres du Conseil de sécurité, sans discrimination, ont le droit d’accéder pleinement aux documents du Conseil relatifs aux questions en cours d’examen, tout en précisant les procédures relatives aux demandes d’accès à certains documents», ont expliqué les mêmes sources. Ceci avant de souligner «l’introduction de nouveaux paragraphes dans la note du président n° S/2024/507, et dans les modifications substantielles concernant les méthodes de travail du Conseil, notamment en ce qui concerne les membres élus».
Au demeurant, cette réalisation qui met fin à «l’apartheid des documents», s’inscrit dans la série d’exploits réalisés par la diplomatie algérienne lors de sa première année de mandat au Conseil de sécurité. «La popularité de la note du président
n° 507 réside dans le fait qu’il s’agit du seul document officiel du Conseil de sécurité qui inclut toutes les questions procédurales adoptées depuis sa création, expliquant et complétant les règles de procédure temporaires établies par ses membres depuis 1946, et régissant la méthodologie de travail entre les membres du Conseil», se sont félicitées nos sources.

L. N.