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Une mouture a été adressée aux formations politiques pour enrichissement : Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur les partis
La révision de la loi 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques a été aussi dictée par «la pratique et l’expérience dans l’application qui a démontré certaines insuffisances et lacunes dans ses dispositions, ainsi que la non-prise en charge de certaines situations et cas qui entravent la bonne application de ces dispositions», expliquent d’emblée les rédacteurs de ce texte.
La révision de la loi 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques a été aussi dictée par «la pratique et l’expérience dans l’application qui a démontré certaines insuffisances et lacunes dans ses dispositions, ainsi que la non-prise en charge de certaines situations et cas qui entravent la bonne application de ces dispositions», expliquent d’emblée les rédacteurs de ce texte.
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