Cour constitutionnelle : Renouvellement partiel

La Cour constitutionnelle est l’une des innovations juridictionnelles introduites par la Constitution révisée en 2020, sous l’impulsion du Président Tebboune, en remplacement de l’ancien Conseil constitutionnel, jugé inadapté aux exigences du moment. Créée en 2020, elle totalise déjà trois années d’existence, soit le délai légal pour le renouvellement de la moitié de ses membres, dont le total est de 12. Ainsi, six membres doivent céder leurs sièges : trois parmi les membres élus par leurs pairs et trois parmi les membres désignés, avec un tirage au sort qui a été effectué, conformément au règlement intérieur de la Cour. Pour remplacer les élus sortants, trois conférences régionales (Est, Ouest, Centre) se sont tenues, hier samedi, dans des universités du pays. Ces conférences ont permis aux participants, des enseignants spécialisés en droit constitutionnel, de choisir un candidat parmi les quatre proposés par région. En ce qui concerne les membres désignés, un tirage au sort a également été effectué et de nouvelles personnalités seront désignées par le chef de l’État. Opérationnelle depuis novembre 2021, la Cour constitutionnelle, dont les membres sont nommés pour un mandat unique de six ans, est régie notamment par les articles 185 et 186 de la Constitution. Entité clé du paysage institutionnel du pays, elle est surtout associée à la figure de son président, Omar Belhadj, ancien membre du Conseil de la nation. Surnommée la « grande muette », la Cour constitutionnelle ne fait parler d’elle qu’à l’occasion des élections (présidentielles, législatives, locales) ou des saisines émanant du président de la République, des présidents des deux chambres parlementaires ou encore du Premier ministre. Elle a récemment polarisé l’attention, nationale et internationale, lors des élections présidentielles du 7 septembre. Son verdict, après une semaine de délibérations, a radicalement modifié les chiffres du scrutin initialement annoncés par l’Autorité Nationale Indépendante des Élections (ANIE). Les résultats proclamés au soir du scrutin par l’ANIE ont été contestés par les directeurs de campagne des trois candidats, qui, dans un communiqué commun – démarche inédite dans les annales électorales – ont dénoncé des « erreurs », des « approximations » et un cafouillage dans la gestion des élections. La Cour constitutionnelle a alors repris la main, ordonnant un recomptage systématique des voix, ce qui a abouti à de nouveaux résultats jugés plus fiables : un taux de participation de 46,10 %, avec 84,30 % des voix en faveur d’Abdelmadjid Tebboune, 9,56 % pour Hassani Chérif du MSP, et 6,14 % pour Youcef Aouchiche, le candidat du FFS. Après la cérémonie d’installation des six nouveaux membres, la Cour constitutionnelle devra se prononcer à l’occasion du renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation, prévu courant décembre. Elle pourrait également jouer un rôle décisif en cas d’élections législatives anticipées, une éventualité évoquée par le Président Tebboune, lors de sa dernière intervention à la télévision publique.

H. Khellifi

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