Déclassement des terres agricoles à Souk-Ahras : Une commission interministérielle sur le terrain

En réponse aux sollicitations de la wilaya de Souk-Ahras, qui a exprimé le besoin de déclasser, à titre exceptionnel, des parcelles de terres agricoles de faible valeur agronomique à l’effet d’accueillir des projets de logements et d’équipements à caractère public, une commission interministérielle a effectué une mission de travail de trois jours à travers les daïras de Souk-Ahras, Sédrata, M’daourouch, Taoura et Mechroha.

Cette visite, qui s’est achevée le mardi 19 novembre, a été l’occasion pour les membres de l’équipe venue d’Alger, ainsi que pour les responsables et les élus locaux qui les ont accompagnés sur le terrain, de débattre de cas de figure qui ont retardé, voire bloqué, de longs mois durant, la réalisation de certains projets de développement. Mettant l’accent sur l’importance de ce dossier et sur la nécessité d’assainir définitivement cette situation, le wali, Abdelkrim Zinaï, assure d’emblée que les parcelles de terres agricoles choisies pour servir de terrain d’assiette à la cinquantaine de projets de construction d’équipements publics et de logements sont bel et bien improductives. Le chef de l’exécutif explique au passage que les superficies en question sont constituées, dans leur totalité, de sols présentant de fortes contraintes topographiques, des contraintes de pluviométrie, de profondeur, de salinité, de texture et d’érosion, et affirme que leur extraction est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. « Lors de la première séance de travail élargie aux directeurs de wilaya concernés que nous avons eue avec les émissaires du ministre de l’Agriculture et du Développement rural, nous avons procédé à l’examen minutieux des cinquante dossiers encore en instance de régularisation. A l’occasion, nous avons présenté une situation détaillée des projets en cours de réalisation, qui ont été traités par la commission interministérielle mais dont les décrets d’extraction n’ont pas encore été publiés sur le Journal Officiel. Nous avons également mis à profit cette réunion pour parler des dossiers qui ont pris beaucoup trop de temps et qui doivent être réactualisés avant d’être examinés par cette même commission et de ceux qui sont susceptibles d’être pris en charge au niveau local, en fonction des décisions qui ont été prises à l’issue de cette mission », indique ce responsable. « D’une manière générale, la venue dans notre wilaya de la commission interministérielle a été bénéfique, dans la mesure où elle a permis d’assainir la situation qui prévalait et de régler de manière définitive le problème des terrains d’assiette qui se posait et gênait durablement la réalisation des programmes de développement », devait-il ajouter. Il y a lieu de rappeler que pour surmonter les difficultés liées à la mobilisation d’assiettes foncières, un régime dérogatoire confère aux walis, depuis 2013, les attributions de prise de possession des terrains devant servir d’assiettes foncières pour la réalisation de certains projets d’impérieuse nécessité. Il s’agit, se doit-on de préciser, d’opérations portant sur la réalisation de postes de transformation électrique, de stations de distribution de gaz, de réservoirs et châteaux d’eau, d’établissements scolaires et d’établissements de santé publique de proximité, en n’excluant en aucun cas le respect des impératifs de protection et de préservation des terres agricoles ainsi que la mise en œuvre des procédures de constitution de dossiers. Il est également stipulé dans le cadre de cette dérogation que tout déclassement de terre agricole soit fait par décret pris en Conseil des ministres, qui doit être impérativement publié sur le Journal Officiel. Ce qui pose justement problème dans la wilaya de Souk-Ahras, où l’on attend impatiemment ces fameuses publications, synonymes de feu vert pour les responsables des secteurs concernés afin de procéder au lancement des projets mis en stand-by et poursuivre sereinement les travaux en cours.

Ahmed Allia

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