Détournement des terres agricoles : Les mises en garde de Cherfa

Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Youcef Cherfa, a affirmé, jeudi à Alger, que son secteur veillait à garantir la pérennité des exploitations agricoles à travers une exploitation optimale.

Il a, dans ce sens, mis en garde contre toute constatation d’abus ou de détournement de la vocation agricole des terres par des investisseurs, ainsi que tout manquement à leurs engagements contractuels, précisant que cela les exposera à une résiliation du contrat de concession par voie administrative, après une mise en demeure.

Lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Cherfa a indiqué que l’Office national des terres agricoles (ONTA) a constaté et enregistré 42 265 infractions et manquements aux engagements au niveau de 20 603 exploitations agricoles individuelles et collectives à l’échelle nationale, commis par 11 280 investisseurs bénéficiaires de concessions, sur la période allant de 2012 au 30 novembre 2024. Parmi ces infractions figure 4 899 cas liés à des constructions illégales, des changements de vocation agricole des terres et une non-exploitation effective des terrains.

Le ministère a entamé des procédures légales à l’encontre des contrevenants en émettant 10 349 mises en demeure, tandis que 2 502 dossiers ont été transférés aux services des Domaines de l’Etat pour lancer les démarches de résiliation des contrats de concession, selon M. Cherfa.

Concernant le désengagement des investisseurs agricoles âgés, incapables d’exploiter leurs terres agricoles, le ministre a rappelé que la loi leur permettait de céder leur droit de concession aux ayants droit. Dans ce cadre, il a signalé 1 946 cas enregistrés, dont 1 830 dossiers transférés aux services des Domaines de l’Etat pour établir des contrats de concession en faveur des nouveaux exploitants.

Le ministre a rappelé les instructions données par le président de la République à l’occasion du 50e anniversaire de la création de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA) portant sur la régularisation du foncier agricole avant la fin 2025, citant l’installation, le 9 décembre 2024, de la commission nationale de régularisation du foncier agricole pour la régularisation du foncier agricole et la récupération des terres non exploitées et leur octroi aux exploitants réels.

Concernant la préservation du cheptel et la garantie de la couverture sanitaire nécessaire à sa protection contre les pandémies, M. Cherfa a souligné que l’Etat interdisait le transfert de tout le cheptel local du grand Sud aux autres wilayas dans le cadre de la généralisation du système de veille pandémique et de contrôle sanitaire vétérinaire organisé, conformément à la législation et au règlement en vigueur au niveau national, notamment dans les wilayas du Sud.

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