La peine de Sansal de 5 ans de prison ferme confirmée

Ce mardi, la dixième chambre pénale de la cour d’appel d’Alger a confirmé le jugement rendu à l’encontre de l’accusé en détention, Boualem Sansal. Sa peine de cinq ans de prison ferme et d’une amende de 500 000 dinars algériens (DZD) a été maintenue.

Il était poursuivi pour les chefs d’accusation suivants : atteinte à l’unité nationale, outrage à corps constitué, menées de nature à nuire à l’économie nationale, détention de vidéos et de publications menaçant la sécurité et la stabilité nationales, outrage et diffamation envers l’Armée Nationale Populaire (ANP), diffusion délibérée de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publique et détention et diffusion publique de publications, de documents et de vidéos de nature à porter atteinte à l’unité nationale.

Le verdict a été rendu alors que le procureur général avait requis, lors de l’audience précédente, une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à l’encontre de M. Sansal pour les mêmes faits.

Pour rappel, le procès en appel de Boualem Sansal avait été programmé suite à l’appel interjeté par le parquet près le tribunal de Dar El Beïda contre le jugement de première instance. Cette même juridiction l’avait initialement condamné en audience publique à cinq ans de prison ferme et 500 000 DZD d’amende.

L’accusé, Sansal, avait également fait appel de ce jugement, tout comme l’agent judiciaire du Trésor public. Ce dernier s’était constitué partie civile lors de la première instance et avait demandé que ses droits soient réservés, une demande qui avait été actée dans le jugement sur l’action civile.