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Les amendements introduits dans quatre articles du PLF-2025 invalidés : La Cour constitutionnelle conforte Goudjil et Larbaoui
La Cour constitutionnelle a rendu, avant-hier, son verdict concernant les deux saisines déposées par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, dans lesquelles ils contestent la conformité des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finance (PLF) 2025 avec l’article 147 de la Constitution.
La Cour constitutionnelle a rendu, avant-hier, son verdict concernant les deux saisines déposées par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, dans lesquelles ils contestent la conformité des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finance (PLF) 2025 avec l’article 147 de la Constitution.
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