Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : Les importateurs ciblés

La fraude et l’évasion fiscale ont atteint des niveaux intolérables en Algérie. Le fléau est en train de prendre des proportions inquiétantes, face à une administration, qui éprouve d’énormes difficultés pour arrêter une « saignée » ayant causé un lourd préjudice financier à l’Etat. Selon des statistiques révélées par des ONG spécialisées dans la traque des fraudeurs fiscaux, l’Algérie perd chaque année près de 500 millions de dollars. Même si ce chiffre n’est pas confirmé officiellement, il constitue néanmoins un indice assez révélateur d’un phénomène aux répercussions néfastes sur tous les plans. Conscients de l’urgence d’un plan de lutte, les pouvoirs publics viennent d’actionner la direction générale des impôts. Cette dernière a adressé à ses différents services une instruction à travers laquelle elle leur indique la procédure à suivre dans la traque de l’évasion fiscale des contribuables soumis au régime du réel.  Les importateurs sont ainsi mis sous la loupe du fisc .Adressée aux grandes entreprises et aux directions des impôts, l’instruction insiste notamment sur une vérification générale et ponctuelle de la comptabilité des entreprises soumises au régime du réel. La Direction générale des impôts (DGI) vient de notifier à ses différents services la procédure à suivre dans la traque de l’évasion fiscale des contribuables soumis au régime du réel. Les activités du commerce extérieur sont particulièrement ciblées. L’instruction de la DGI est datée du 14 septembre 2025. Elle est adressée notamment à la Direction des grandes entreprises (DGE) et aux directeurs des impôts de wilayas. Il s’agit d’un document de référence pour la mise en œuvre de la vérification générale et de la vérification ponctuelle de la comptabilité des entreprises soumises au régime du réel. Il est expliqué que la vérification générale est l’examen sur place de la comptabilité d’une entité fiscale afin de s’assurer de la sincérité des écritures comptables. La vérification ponctuelle est un contrôle restreint à une période, un impôt ou une opération donnée. La vérification de comptabilité est mise en œuvre par la Direction des grandes entreprises (DGE) des Impôts, les services régionaux des recherches et vérifications, les sous-directions du contrôle fiscal relevant des directions des impôts des wilayas et les centres des impôts. Seuls les agents ayant le grade d’inspecteur sont habilités à effectuer ces opérations, est-il spécifié dans l’instruction

La vérification générale est l’examen sur place de la comptabilité d’une entité fiscale afin de s’assurer de la sincérité des écritures comptables, alors que la vérification ponctuelle est un contrôle restreint à une période, un impôt ou une opération donnée. L’instruction souligne la « priorité à accorder aux activités présentant de fortes présomptions de fraude et notamment celles qui se sont développées à la faveur de la libéralisation du commerce extérieur ». La procédure de vérification concerne l’importance des bénéfices et revenus déclarés par rapport au chiffre d’affaires, la nature de l’activité exercée, son importance et sa situation au niveau du marché, le train de vie et le patrimoine de l’exploitant, l’existence d’un registre de commerce principal et de plusieurs registres secondaires, le changement fréquent du lieu d’activité. Le défaut de présentation des documents et pièces comptables, la découverte de manquements graves aux règles comptables et fiscales ou l’opposition au contrôle donnent lieu inévitablement à « l’établissement d’un procès-verbal correspondant à la situation constatée ». Sur le plan purement répressif, les services spécialisés dans la lutte contre les crimes portant atteinte à l’économie nationale ont réussi récemment à démanteler un réseau criminel organisé, actif sous couvert de sociétés fictives. L’opération avait abouti à l’arrestation de plusieurs personnes impliquées dans des activités de fraude fiscale systématique et de blanchiment d’argent à travers plusieurs régions du pays. De l’argent liquide a été récupéré, tandis que des comptes bancaires d’une valeur de 78 milliards de centimes ont été gelés, en plus de biens mobiliers et immobiliers ont été saisis. Mais qu’en est-il de l’économie souterraine, dont le poids financier est inimaginable ? Certains experts estiment que la lutte imposée à l’économie informelle ne donnera aucun résultat probant dans un contexte marqué par la dominance d’un système fiscal « dogmatique ». Cette réalité avait été évoquée en 2021 par le chef de l’Etat en personne, lorsque celui-ci avait avancé le chiffre de 90 milliards de dollars circulant en dehors de la sphère légale. Dans son rapport 2023 sur l’économie algérienne, la Banque d’Algérie a évalué cette somme à 8.273 milliards DA sur une masse monétaire totale de 24.330 milliards de dinars. Si dans le cadre de la stratégie fiscale axée sur l’allègement de la pression s’impose, l’amnistie fiscale n’est en aucun cas à l’ordre du jour pour des raisons objectives.

Mohamed M

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