APN: séance plénière lundi consacrée au vote de deux textes de loi

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra lundi ses travaux en séance plénière consacrée au vote de deux textes relatifs à la gestion des déchets et à la protection des personnes aux besoins spécifiques, a indiqué dimanche un communiqué de la chambre basse du Parlement. "L'Assemblée populaire nationale reprendra lundi à 10h:00 ses travaux en séance plénière consacrée au vote du projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets en sus du projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques", précise l'APN dans son communiqué.

Déc 22, 2024 - 14:42
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APN: séance plénière lundi consacrée au vote de deux textes de loi

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra lundi ses travaux en séance plénière consacrée au vote de deux textes relatifs à la gestion des déchets et à la protection des personnes aux besoins spécifiques, a indiqué dimanche un communiqué de la chambre basse du Parlement.

"L'Assemblée populaire nationale reprendra lundi à 10h:00 ses travaux en séance plénière consacrée au vote du projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets en sus du projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques", précise l'APN dans son communiqué.

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