BAC: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses
ALGER - Les tribunaux de Bejaia, Kherrata et Ain Bessam ont ordonné, jeudi, le placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamné d'autres à des peines de prison ferme pour leur implication dans la fuite de sujets et de réponses de l'examen du baccalauréat via les moyens de communication à distance. Dans ce cadre, et "Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 03, du Code de procédure pénale, le procureur général près la Cour de Bejaia informe l'opinion publique que dans le cadre du traitement des affaires d'atteinte à l'intégrité des examens officiels du baccalauréat, session juin 2025, trois (03) affaires ont été traitées dans la wilaya de compétence". Au niveau du tribunal de Bejaia, "les dénommés (A.M) et (M.S) ont été poursuivis, conformément aux procédures de comparution immédiate, pour tentative de fuite de sujets des épreuves finales du baccalauréat via les moyens de communication à distance. Après leur comparution, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 juin 2025, avec placement des deux accusés en détention provisoire". Pour sa part, "Le dénommé (M.A) a été poursuivi, conformément aux procédures de comparution immédiate, pour tentative de fuite de sujets des épreuves finales du baccalauréat via les moyens de communication à distance. Après la comparution, l'affaire a été ajournée à l'audience du 26 juin 2025, avec placement de l'accusé en détention provisoire", ajoute le communiqué. Au niveau du tribunal de Kherrata, "la dénommée (M.F) a été poursuivie pour délit de fuite de sujets et de réponses de l'examen du baccalauréat via les moyens de communication à distance. A l'issue du procès, l'accusée a été condamnée à une peine de dix-huit (18) mois de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA, avec son placement en détention, séance tenante". Dans ce sillage, le procureur de la République près le tribunal d'Ain Bessam informe l'opinion publique que dans le cadre de la lutte contre l'atteinte à l'intégrité de l'examen du baccalauréat, session juin 2025, un cas de publication du sujet et de réponses de l'épreuve de l'anglais (filière Lettres) a été enregistré. A l'issue des investigations, il a été procédé, en date du 18 juin 2025, à l'arrestation du suspect répondant aux initiales (H.A)". "En date du 19 juin 2025, le mis en cause a été présenté et poursuivi pour délit de publication du sujet et de réponses d'épreuves finales du baccalauréat, via les moyens de communication à distance, conformément aux articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du Code pénal. A l'issue de sa comparution, conformément aux procédures de comparution immédiate, l'accusé "a été condamné à une peine de deux (02) ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA, avec la confiscation des objets saisis et son placement en détention, séance tenante".
ALGER - Les tribunaux de Bejaia, Kherrata et Ain Bessam ont ordonné, jeudi, le placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamné d'autres à des peines de prison ferme pour leur implication dans la fuite de sujets et de réponses de l'examen du baccalauréat via les moyens de communication à distance.
Dans ce cadre, et "Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 03, du Code de procédure pénale, le procureur général près la Cour de Bejaia informe l'opinion publique que dans le cadre du traitement des affaires d'atteinte à l'intégrité des examens officiels du baccalauréat, session juin 2025, trois (03) affaires ont été traitées dans la wilaya de compétence".
Au niveau du tribunal de Bejaia, "les dénommés (A.M) et (M.S) ont été poursuivis, conformément aux procédures de comparution immédiate, pour tentative de fuite de sujets des épreuves finales du baccalauréat via les moyens de communication à distance. Après leur comparution, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 juin 2025, avec placement des deux accusés en détention provisoire".
Pour sa part, "Le dénommé (M.A) a été poursuivi, conformément aux procédures de comparution immédiate, pour tentative de fuite de sujets des épreuves finales du baccalauréat via les moyens de communication à distance. Après la comparution, l'affaire a été ajournée à l'audience du 26 juin 2025, avec placement de l'accusé en détention provisoire", ajoute le communiqué.
Au niveau du tribunal de Kherrata, "la dénommée (M.F) a été poursuivie pour délit de fuite de sujets et de réponses de l'examen du baccalauréat via les moyens de communication à distance. A l'issue du procès, l'accusée a été condamnée à une peine de dix-huit (18) mois de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA, avec son placement en détention, séance tenante".
Dans ce sillage, le procureur de la République près le tribunal d'Ain Bessam informe l'opinion publique que dans le cadre de la lutte contre l'atteinte à l'intégrité de l'examen du baccalauréat, session juin 2025, un cas de publication du sujet et de réponses de l'épreuve de l'anglais (filière Lettres) a été enregistré. A l'issue des investigations, il a été procédé, en date du 18 juin 2025, à l'arrestation du suspect répondant aux initiales (H.A)".
"En date du 19 juin 2025, le mis en cause a été présenté et poursuivi pour délit de publication du sujet et de réponses d'épreuves finales du baccalauréat, via les moyens de communication à distance, conformément aux articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du Code pénal. A l'issue de sa comparution, conformément aux procédures de comparution immédiate, l'accusé "a été condamné à une peine de deux (02) ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA, avec la confiscation des objets saisis et son placement en détention, séance tenante".
