APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN
ALGER - Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, jeudi, une réunion du Bureau de l'Assemblée, consacrée à la décision de la Cour constitutionnelle relative à la conformité du Règlement intérieur de l'APN avec la Constitution, et à l'examen des questions écrites déposées à son niveau, indique un communiqué de cette institution législative. A l'entame de la réunion, "les membres du Bureau ont examiné la décision de la Cour constitutionnelle relative à la conformité du Règlement intérieur de l'APN avec la Constitution, notamment les réserves constitutionnelles soulevées concernant certaines de ses dispositions, puis il a été décidé de la soumettre à la Commission spécialisée pour la levée de ces réserves", précise la même source. Le Bureau a, par la suite, examiné les questions écrites déposées à son niveau, et décidé de soumettre celles remplissant les conditions requises au gouvernement, clôturant la réunion par l'évaluation de l'état des propositions de lois en cours d'étude, note le communiqué.
ALGER - Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, jeudi, une réunion du Bureau de l'Assemblée, consacrée à la décision de la Cour constitutionnelle relative à la conformité du Règlement intérieur de l'APN avec la Constitution, et à l'examen des questions écrites déposées à son niveau, indique un communiqué de cette institution législative.
A l'entame de la réunion, "les membres du Bureau ont examiné la décision de la Cour constitutionnelle relative à la conformité du Règlement intérieur de l'APN avec la Constitution, notamment les réserves constitutionnelles soulevées concernant certaines de ses dispositions, puis il a été décidé de la soumettre à la Commission spécialisée pour la levée de ces réserves", précise la même source.
Le Bureau a, par la suite, examiné les questions écrites déposées à son niveau, et décidé de soumettre celles remplissant les conditions requises au gouvernement, clôturant la réunion par l'évaluation de l'état des propositions de lois en cours d'étude, note le communiqué.
