Billets d’avion Air Algérie : la surtaxe en France est-elle rétroactive ?

En France, une taxe de solidarité sur les billets d’avion va être appliquée à partir du 1er janvier 2025. L’ensemble des compagnies aériennes, dont Air Algérie et toutes celles desservant l’Algérie, vont devoir ajouter le montant de cette surtaxe sur leurs billets d’avion.

Cette nouvelle taxe, prévue dans le cadre du budget 2025, sera-t-elle  rétroactive sur un billet acheté en 2024 pour un voyage effectué en 2025 ? Autrement dit, les billets d’avion réservés en 2024, seront-ils touchés par l’augmentation de la taxe de solidarité ?

Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement français prévoit de ponctionner le secteur aérien en augmentant la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Il compte générer un milliard d’euros supplémentaire pour les caisses de l’État.

La nouvelle taxe sur les billets d’avion pourrait-elle être rétroactive ?

Après l’approbation de l’Assemblée nationale en novembre dernier, le Sénat français a également approuvé l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. En attendant la publication du budget 2025, l’application de cette taxe dès le 1ᵉʳ janvier se précise.

Obligées de reverser cette taxe à l’État français dès son entrée en vigueur, les compagnies aériennes effectuant des vols au départ de France vont devoir ajouter le montant résultant de cette hausse dans les tarifs des billets d’avion.

Que va-t-il se passer pour les clients Air Algérie qui ont réservé leurs billets en 2024 pour des vols prévus l’année prochaine ? La compagnie aérienne nationale algérienne n’a pas encore ajouté le montant de la nouvelle taxe sur les vols vendus pour après le 1ᵉʳ janvier.

Imane El Bouanani, responsable Juridique France de FlightRight, citée ce lundi 2 décembre par le journal Ouest France, explique qu’en théorie, la hausse de la taxe sur les billets d’avion ne devrait pas être rétroactive.

Selon elle, « les compagnies aériennes seront tenues de reverser cette taxe à l’État, mais celle-ci n’est pas nécessairement incluse dans le prix des billets déjà vendus avant l’entrée en vigueur de cette mesure ».

Vols Air Algérie au départ de France : le surplus de la nouvelle taxe ne devrait pas être rétroactif

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’Air France et Transavia ont décidé, depuis le 31 octobre dernier, d’intégrer cette hausse dans le prix des billets pour des vols prévus après le 1ᵉʳ janvier 2025.

Cette décision a été prise pour « garantir une collecte suffisante de la taxe et éviter des pertes financières pour les compagnies aériennes », explique l’intervenante. Le montant du surplus de la nouvelle taxe (10.49 €) est déjà appliqué sur les vols vers l’Algérie avec ces deux compagnies.

Mais pour les compagnies qui n’ont pas encore appliqué ce surplus, dont Air Algérie, elles ne sont pas autorisées à l’appliquer à effet rétroactif sur les billets déjà vendus. « La tarification des billets d’avion est encadrée », souligne la juriste.

Elle précise à ce propos que les compagnies aériennes sont tenues de préciser, dès la publication ou la proposition d’un tarif, « le prix total à payer, incluant le coût du billet ainsi que l’ensemble des taxes, redevances, suppléments et droits applicables ».

Concrètement, les compagnies aériennes ne peuvent pas, en principe, demander aux voyageurs le paiement d’un supplément de prix lié à la hausse de la taxe de solidarité, postérieure à la réservation.

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